[P] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 22] [Adresse 20] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Benjamin

En effet, Lionel X..., le benjamin de la famille, a déposé la marque X... , à titre personnel, en 1974, à l'Institut national de la propriété industrielle, et l'a exploité û avec brio û dans le cadre de

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 440 048 882 Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistées de Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

AXA FRANCE IARD, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 1] 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Elisabeth SCHELLINO, Présidente de chambre Benjamin

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 821 028, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Dominique BENON, conseiller et Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

tribunal judiciaire de GRENOBLE du 22 mai 2023 et confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE du 10 avril 2025, Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE SAS EXPERIS EXECUTIVE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamin

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 17 mars 2025, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis avocats agissant par Me Benjamin

IARD SA, dont le siège social est sis 313, Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Benjamin

Elle indique dans ses écritures avoir cesser de percevoir ces revenus du fait de la résiliation du bail pour reprendre le logement dès le 6 juillet 2019 en vue de l'occuper avec ses trois enfants, à la

Fournier - 38110 DOLOMIEU représenté par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS ID LOGISTICS FRANCE, demeurant 55 Chemin des Engranauds - 13660 ORGON représentée par Me Benjamin

barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMEE FEDERATION STUDIO FRANCE venant aux droits de FEDERATION STUDIOS (anciennement FEDERATION ENTERTAINMENT) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin