SHAM, son assureur, sont responsables de la faute médicale dans le geste technique commise par le Dr A qui l'a opérée le 22 et le 24 septembre 2009 ; la faute dans le geste technique a entraîné une bèche

Bech, Boyer, Mmes Abgrall, Grandjean, conseillers, Mme Djikpa, conseiller référendaire, M.

Ukraine (dec.), no. 23510/02, 16 December 2008; and Béchis v.   France (dec.) [Committee], no. 10611/18, 18 March 2021). 13.

cette qualité audit siège RCS [Localité 3] 398 761 825 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Olivier BECHET

COPROMETAL RCS d'[Localité 3] n°398 761 825 '[Localité 5]' [Localité 1] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Olivier BECHET, avocat plaidant inscrit

, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEMANDEUR C/ Madame [O] [F] [F] [Y] née le 29 Octobre 1975 à [Localité 14] [Adresse 6], [Localité 7] représentée par Me Lucas MICHEL-BECHET

siège [Adresse 5] [Localité 12] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée à l'audience par Me Olivier BECHET

Béchir A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Samuel B..., domicilié [...] , 6°/ à M. Cheick Omar C..., domicilié [...] , 7°/ à M.

APPELANT Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Béchir

Il est également fait état d'un devis par les époux Z... de l'entreprise BECOT pour 36. 322, 97 euros, outre ravalement de façade confié à l'entreprise GIRARDET pour 6. 483, 42 euros selon facture du 28

l'expert conclut : " En ce qui concerne l'évaluation de son taux d'invalidité, nous confirmons les taux fixés par le Docteur DOR1DOT à savoir : 20% pour la gonarthrosc bilatérale, 20% pour la maladie de Behçct

THIONVILLE Représentée par Me HIRSCH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

METZ Représenté par Me EISELE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Représenté par Me TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Représentée par Me ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.