GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A D, représentée par Me Béchaux demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet

B C, représenté par la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin Virchaux - Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre

Par un mémoire en observation enregistré le 4 mai 2023, la SAS Alliance, prise en la personne de Me Becheret, ès qualité de liquidateur de la société Digital Postproduction, représentée par Me de Frémont

Par un mémoire en observation enregistré le 4 mai 2023, la SAS Alliance, prise en la personne de Me Becheret, es qualité de liquidateur de la société Digital Postproduction, représentée par Me de Frémont

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Bechaux substituant Me Drahy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le juge des référés du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE était compétent pour statuer sur la demande de la SCP BECHERET

A B, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301104 du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 30 août 2022 le concernant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme D B, représentée par Me Béchaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, sous le n° 25LY01117, Mme C, représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

or à cette époque, le lieutenant-colonel B... avait quitté Alger avec son unité, le 3ème régiment de parachutistes coloniaux, pour combattre dans le sud de l'Algérie, d'abord dans la zone de Colomb-Béchar

. # Vera Mia Beets-Proper tegen F.

cette qualité audit siège RCS [Localité 3] 398 761 825 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Olivier BECHET

COPROMETAL RCS d'[Localité 3] n°398 761 825 '[Localité 5]' [Localité 1] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Olivier BECHET, avocat plaidant inscrit

, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEMANDEUR C/ Madame [O] [F] [F] [Y] née le 29 Octobre 1975 à [Localité 14] [Adresse 6], [Localité 7] représentée par Me Lucas MICHEL-BECHET

siège [Adresse 5] [Localité 12] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée à l'audience par Me Olivier BECHET

xa0; Relevant domestic law and practice     The domestic law and practice relevant to the present applications is described in the judgments of the Court in the cases of Lustig- Prean and Beckett

En outre, Behçet Cantürk, l’un des principaux fournisseurs de capitaux d’ Özgür Gündem , fut assassiné (paragraphe 46 ci-dessous). 26.