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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
633fc28be633183e2ee176c0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-5
64a7aefc3bcaf505db69622a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-4
642fb540cece1704f57472de
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Guével, président, Mme Beaucourt, conseillère, M. Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90411
19 mars 2013
19 mars 2013
Route du Mans ZA "La Pommeraie" 72610 BERUS représentée par Maître Emmanuel de BEAUCOURT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, ainsi que celles
Source officielleChambre 4-5
64a7af043bcaf505db69624a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-4
627df6820d41e0057d43e08e
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
627df6830d41e0057d43e090
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
6274ba742799a9057d5dcddb
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielle2ème chambre section A
630862435d4f3fc56380b0a8
25 août 2022
25 août 2022
, en ce compris le coût des visites, diagnostics immobiliers et leur actualisation éventuelle, avec distraction au profit de Maître Anne-Isabelle GREGORI, de la SELARL Rochelemagne - Grégori- Huc-Beauchamps
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca2d3aa15052358b33c806
1 décembre 2020
1 décembre 2020
exerce une activité dans le secteur de la construction de navires et de structures flottantes. 3-La société Financière De Rosario vient aux droits de la société Financière Immobilière La Boissière Beauchamps
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
de la Caisse de Crédit mutuel de Danjoutin, dont le siège est ..., 415°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Sud territoire, dont le siège est ..., Delle, 416°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Beaucourt
Source officielleChambre 4-4
631ad89939cffb4f136742a8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
633fc289e633183e2ee176bc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-4
633fc28de633183e2ee176c2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
63ca41f39066fd7c90fc2279
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
63c104f0bf9fd47c90a134f6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-4
63c104fbbf9fd47c90a1351a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-5
64a7af033bcaf505db696248
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
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