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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2429565_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2430883_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2431179_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2431385_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2431610_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2432569_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2414708_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A été entendu au cours de l'audience publique du 12 décembre 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2414739_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415723_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2416717_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2417150_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2417773_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2418334_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2419557_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2421896_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2421898_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2422127_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 15 novembre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2422535_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2221430_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300323_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle

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