Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

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Il s’ensuit que, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier universitaire de Lille, les évaluations de cette agente n’étaient pas satisfaisantes.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de

dans un délai de huit jours, en lui proposant un accompagnement adapté comportant en particulier une solution d'hébergement compatible avec la poursuite de ses études en voie générale ainsi qu'une assistance

Par un courrier du 31 mai 2021 reçu le 3 juin 2021, Mme B a saisi le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand d'une réclamation préalable.

/2023, il ressort toutefois du dossier que les deux années universitaires précédentes n'avaient déjà révélé aucune progression dans les matières fondamentales de la 3e année de licence.

requête de : Mme [O] [E] [P] [Adresse 5] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-06088-2024-6845 du 11/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NICE) Rep/assistant

[Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN

[I] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant, non représenté

A la requête de : Madame [D] [M] [O] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE avocat plaidant Maître Kader SEBBAR (Avocat) DEMANDERESSE Contre

Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

A la requête de : Madame [E] [U]-[G] [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Me Cyril OFFENBACH, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES

A la requête de : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.