l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du dossier médical de son conjoint, Monsieur X, décédé le 9 mars 2011 à Saida (Algérie), conservé aux centre des archives

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur la guerre civile rwandaise depuis 1990 jusqu'à juillet 1994, des archives

externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui comporte quatre spécialités au choix des candidats (Musée, Bibliothèque, Archives

du 19 mars 1979 d'un précédent directeur de cette école relative à la publication annuelle d'une liste d'écoles d'ingénieurs ; Considérant que les documents antérieurs à 1984 ne figurent plus aux archives

lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent décret, les fonctionnaires territoriaux suivants : ( ...) 2° Les archivistes de 2e catégorie dirigeant le service d'archives

externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui comporte quatre spécialités au choix des candidats (Musée, Bibliothèque, Archives

A... demande au tribunal d’intervenir afin que Me Croizer, en sa qualité de commissaire de justice, lui remette un acte archivé.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de l'Hérault a indiqué que la direction Archives et Mémoire du département de l'Hérault avait adressé un courrier

Il indiquait qu’il n’avait fait que reproduire des informations qu’il avait trouvées dans les archives de la Securitate .

AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES

, la création d'une cloison entre les archives et la cave, la réalisation d'un béton de sol dans le local archives et en a déduit que le local archives était bien prévu ; que M.

employés de la copropriété, les justificatifs relatifs aux charges sociales, ainsi que les factures, devis et ordres de service pour les travaux ; AUX MOTIFS QUE, sur la remise des documents et archives

référés, de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment des archives

Décision 2001-92 ORGA - 27 juin 2001 - Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel

Le 25 août 2023 la SARL ARCH-TECH, ès qualité de syndic de constituait. Le 14 septembre 2023 la société immobilière de [Localité 7] déposait ses premières écritures.

Décision 2008-566 DC - 09 juillet 2008 - Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel - Conformité - réserve

Y... leurs parts dans la société à responsabilité limitée dénommée "L'Arche" ; qu'ils ont consenti au cessionnaire une garantie de passif ; que M.

de la décision implicite de rejet du recours gracieux de Mme A et a ordonné, avant dire droit, un supplément d'instruction à l'effet de produire, pour le ministère de la culture et le service des archives