SIMVEST faisait valoir qu'à la date de l'octroi des prêts litigieux, la SNC Le Jardin de Neuilly n'avait pas les moyens de procéder aux remboursements des prêts qui lui étaient ainsi consentis ; qu'à l'appui

procédés déloyaux, telle l'ouverture et la fouille, à son insu et hors sa présence, du bureau du salarié ; qu'en fondant son appréciation du caractère réel et sérieux des griefs invoqués par l'employeur à l'appui

de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

litige l'opposant à la société SOS 13 ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

l'instruction et au procureur général que son avocat ne pourrait pas se présenter pour l'audience des débats ; que cet avocat n'était pas présent à l'audience et aucun mémoire de l'avocat n'a été déposé à l'appui

B..., s'était rendu sur place au Qatar et avait entrepris des démarches avec l'appui de l'ambassade de France, qu'en accord avec M.

G..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a rejeté la demande de renvoi à une session ultérieure ; "aux motifs que les motifs allégués à l'appui

comporte tout examen clinique chez une patiente ayant eu huit mois plus tôt une mammographie strictement normale du sein gauche, porteuse de surcroît d'une maladie kystique et d'un noyau gauche d'apparition

de la fillette ; que X... a reconnu avoir pénétré la fillette à plusieurs reprises ; qu'en faisant appel à une cousine d'I... pour la substituer à celle-ci lors de l'examen médical, X... a voulu apaiser

incriminé a été porté à la connaissance des plaignants pour la première fois en janvier 1989, lors d'une précédente instance civile, ainsi que cela résulte des pièces qu'ils ont eux-mêmes annexées à l'appui

droits de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Sotheby's ; "aux motifs que la société Sotheby's ne peut se prévaloir à l'appui

rapport de contrôle ; que, contrairement à ce qu'ont affirmé les premiers juges, il n'est pas indubitablement établi que ce rapport n'ait pas été remis à Michel Y..., aucun élément objectif ne venant à l'appui

preuve d'indélicatesse à l'égard de ses collègues, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon le troisième moyen, qu'en relevant que les faits allégués à l'appui

1 / que le défaut d'existence juridique d'un plaideur est une fin de non - recevoir à son action ; que dans ses conclusions d'appel la société EDAC expliquait, extrait du registre du commerce à l'appui

gestion du personnel qui lui étaient confiées, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le salarié avait soutenu, attestation à l'appui