copie, de préférence sur un cédérom au format pdf ou word, des documents suivants : 1) l'intégralité du registre du personnel à jour ; 2) l'ensemble des comptes rendus des conseils municipaux depuis l'année

personnel mis à disposition, congrès, salles, subventions exceptionnelles, etc.) allouées par la communauté urbaine aux organisations syndicales (unions locales et syndicats), par organisation et par année

copie des documents suivants : 1) les documents portant sur les demandes et les attributions de subventions accordées à l'association de coordination sanitaire et sociale de l'Oise (ACSSO) pour les années

l'arrêt du 5 novembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête à fin de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1995

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1995,

au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1995

par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

le moyen unique : Vu l'article R. 615-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du décret n° 2001-372 du 26 avril 2001; Attendu que, selon ce texte, lorsque, au cours d'une année

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, direction de l'environnement, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son recours, huit moyens de cassation, annexés

Mme [K] a versé une somme de 1 500 euros en quatrième année au bénéfice de la société et refusé de verser cette somme en cinquième année. 3.

A..., annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il concerne

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

, assimilés à un temps de travail et ne peuvent par conséquent entraîner la réduction de congés annuels" et que selon les dispositions du chapitre XIV relatif aux congés du règlement intérieur type annexé

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.