According to the forensic medical report drafted by the Bucharest Institute of Forensic Medicine on that occasion, the illnesses he was suffering from included coronary heart disease, effort angina, a

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 29. januar 2026.#Meliá Hotels International, S.A. mod Associação Ius Omnibus.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Supremo Tribunal de Justiça.

The prison hospital doctors issued a report noting that despite the treatment the applicant had received, he continued to suffer from serious angina pectoris attacks even while resting, as well as during

    The applicant was born in 1963 and lives in Anzing. A.     Background to the case 5.

Non-contractual liability – Competition – Agreements, decisions and concerted practices – Market for car battery recycling – Decision finding an infringement of Article 101 TFEU – Judgment partially annulling

In his appeal in cassation the applicant essentially repeated the arguments he had made on appeal, annexing a letter from the Labour Inspection which had found, on 19 December 2003, that his former employer

Paragraph 2 states that motor vehicles (Kraftfahrzeuge) and semi-trailers (von Kraftfahrzeugen gezogene Anhänger) are vehicles within the meaning of the Act.

Par ailleurs, il n'est pas non plus totalement anodin que la contamination se situe au niveau des sanitaires et donc dans un milieu où on tire des chasses d'eau.

  Mr   Paladi suffers from a number of serious illnesses (diabetes, angina, heart disease, hypertension, chronic bronchitis, pancreatitis and hepatitis) and, while in detention, was examined

Toutefois, le fait que les deux membres condamnés en 1985 occupent toujours des postes de responsabilité au sein de la communauté ne saurait être considéré comme anodin et appelle un examen circonstancié

Elle nota que, dans le cas soumis à son examen, il s'agissait d'une photo anodine, certes de grande taille, montrant le fils de son vivant.

Andonis KARATZIAS, 25. Ioannis KASSINIS, 26. Eraclis KOINAS, 27. Constantinos KOMBOS, 28. Kyriakos KONTOVOURKIS, 29. Argyros KYRIAKOU, 30. Constantinos LAFAZANIS, 31. Yangos LAMBROU, 32.

[I] tente vainement par le rapprochement incongru de ces deux faits accidentels, anodins en eux-mêmes, de donner à son dossier une coloration qui ne ressort d'aucune autre pièce produite et qu'il n'a en

conscience qu'il convenait s'il souhaitait continuer à pratiquer le sport de façon intensive qu'il soit suivi », la prescription d'un bilan biologique, dans ce cadre, apparaissant comme anodin

témoignages ne sont pas corroborés par les mentions opérées à l'époque même de l'incident qui figurent sur le document « transmissions ciblées » ; il apparaît en effet qu'alors que des gestes anodins

Z... communique une série de courriels qu'Eric A... lui a adressés entre juin 2011 et mai 2012 ; que certains des passages incriminés par le salarié sont relativement anodins chacun pris isolément : -

Cette différence de formulation, loin d'être anodine, traduit précisément une différence de nature et corrobore le fondement légal de la servitude grevant la parcelle n° [Cadastre 10].

Si votre téléphone portable avait été rangé, cet événement anodin n'aurait pas eu lieu.