#xa0;       Application No. 33456/96                       by Alexander

Monsieur [X] [R] est décédé le [Date décès 8] 2020 à [Localité 23] et la curatelle de sa succession vacante a été conférée par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Nice 29 novembre 2021 au

: L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,  

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Madame [E] [F] épouse [C] 169 rue des Cordineaux 69 Dommartin représentés par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1952 DÉFENDERESSES Mutuelle MMA IARD SA 14 Bld Marie et Alexandre

barreau de RENNES La société XDM INVEST, SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Alexandre

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 avril et 1er octobre 2024, la société Ageron et Yot, représentée par la société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis, conclut au rejet des conclusions

The Court observes that these objections are identical to those raised in the case of Alexandrou v. Turkey (no. 16162/90, §§ 11-22, 20 January 2009), and should be dismissed for the same reasons. II.

Sans prendre position sur cette demande de récusation, elle adressait son rapport le 25 juillet 2011 au bâtonnier Alexandrine, président du Conseil de discipline inter barreaux.

1970 à [Localité 3] (85) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

: L'affaire a été débattue le 06 décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

Les époux [N] ont certes fait choix de limiter le nombre des ouvrages à réaliser en prenant connaissance de deux devis variant du simple au double à proportion du nombre des ouvrages confortatifs proposés

KARAGIORGOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 mai 2017 en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre

Je me demandais ce que valait la justice.

allée du Petit Trianon - OLONNE SUR MER 85340 LES SABLES D'OLONNE Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

327 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Rue Pierre Decouz - Route d'Arcis 10500 BRIENNE-LE-CHÂTEAU Représentée et assistée de Me Alexandre