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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Construction
68e88b773ea43407b9fbb6e9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MUTUELLES, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est 14, Boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef6
2 juillet 2021
2 juillet 2021
instance de Fontainebleau - RG no 17/00022 APPELANTS Madame [V] [X] [O] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELARL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-5
65aa1f07a34ad100085816db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
14] représenté par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [LF] [ZN] épouse [WI] demeurant ou [Adresse 3] représentée par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202962
6 avril 2020
6 avril 2020
L’un des requérants, Alexandru-David Haralambie, était intervenant volontaire à la procédure.
Source officielle15e Chambre A
603780b62276965c095e814e
13 mars 2015
13 mars 2015
14/23915 [L] [E] [F] [N] [K] [W] [C] [Q] épouse [N] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LE TRESORIER PUBLIC DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd8
5 avril 2023
5 avril 2023
Par acte du 23 mai 2014, le maître d'ouvrage a saisi en référé le président du tribunal de grande instance de VERSAILLES d'une demande d'expertise.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3c4ac6088318da11dd
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par ordonnance du 6 juillet 2012, le président du tribunal de grande instance de Paris a désigné M. [M] en qualité d'expert judiciaire.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040544
19 juin 2020
19 juin 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la fédération Interco-cfdt ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156798
6 juin 2013
6 juin 2013
APPELANT Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE - MUTUELLE DE PROVENCE, demeurant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186948
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Le monastère soutenait qu’Ioannis V. s’appelait en réalité Alexandre V. et faisait partie avant 1921 des effectifs des moines de ce monastère.
Source officielle7ème chambre 1ère section
695d656275782d5f060072f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MMA IARD SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société TNC 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bedcdc6046d47b33388
13 avril 2026
13 avril 2026
PART 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00072 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb28f1c3411ff34535ad1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MMA IARD - ès qualité du Cabinet STEBAT 17 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - ès qualité du Cabinet STEBAT 14 Boulevard Marie
Source officielleRétention Administrative
65449cc0c71a6a83181c8c7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT Monsieur [P] [R] né le 25 Mars 1985 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité Marocaine Comparant, assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7ed98
12 octobre 2017
12 octobre 2017
DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 15/00051 APPELANTS : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02402
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Alexandre X..., contre l'arrêt n° 194 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00326
8 mars 2017
8 mars 2017
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 janvier 2015), que, par un jugement du 14 septembre 2010, le tribunal de grande
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-448956-449720
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Le 14 juin 2001, une chambre de la deuxième section a décidé de se dessaisir de l’affaire au profit de la Grande Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91118
13 février 2014
13 février 2014
suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Nicolas, Alexandre
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41342
14 novembre 1973
14 novembre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ( S A C D ) ET LA DAME A..., VEUVE D'ALEXANDRE Y...
Source officiellePage 60 sur 349