en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Laure BERTHELOT, présidente Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alysson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

et des violences qu’il aurait subies de la part du mari de sa tante, mettant ces situations personnelles dans le contexte ivoirien des affrontements ayant opposé les partisans de Laurent Gbagbo et d’Alassane

Selon les écritures de Monsieur X..., confirmées par celles de Madame Y..., Vincent rejoignait sa mère en mars 1999, Marion et Alison en mai 1999 et Laurie en mai 2000.

Abdoul, Farady Djeumi Michael, Fafou Raphael Aimé, Haba Kevin, Islam Bodrul, Jalloh Mohamed, Kanu Ali Sheiki, Koita Demba, Koita Mamadou, Koita Samba, Konate Demba, Konate Gnama, Konate Ibrahim, Kone Allassane

Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SAS EQINOV, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 804492726 Partie défenderesse : assistée de Maître Jacques BOUYSSOU de la SELARL ALERION

paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00816 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER de la SELARL LYVEAS AVOCATS Me Isabelle ALGARRON

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453791 Représentant : Me Jacques BOUYSSOU de la SELARL ALERION

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION

la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2020, le 9 juin et le 29 juillet 2022 sous le n° 2009120, la société Médical Ambulances, représentée par Me Albisson

APPELANT **************** S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Christophe BRUN de la SELARL ALERION

Portalis DB3F-W-B7G-JF5T Minute N° : 25/00589 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [P] [A] née le 16 Février 1962 à SAINS DU NORD (59177) Lieu dit Alançon