Compte tenu de l'ensemble de ces éléments c'est à juste titre que le juge de première instance a retenu que la rupture du lien conjugal n'allait pas entraîner au détriment de l'épouse une disparité dans

Crous de Paris, pour un salaire net imposable en 2014 de 15 115 euros (fiche de salaire de décembre 2014).

versée aux débats ne fait référence à une activité ou même à la présence de Madame X..., à Trappes ; la seule pièce faisant expressément état du fait que Madame X... a travaillé pour la société MTLS,

X..., soulevés par Monsieur Pierre X..., d'avoir dit que Monsieur Pierre X... avait commis des fautes de gestion qui avaient contribué à l'insuffisance d'actif dégagée dans le cadre des opérations de

Les pièces versées aux débats par la société ne permettent pas de vérifier qu'aucune prime variable n'est due pour la période de l'année 2018 au cours de laquelle M. 

Elle sollicite la condamnation de la société à lui payer les sommes suivantes : - 10 000 euros nets de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour le temps contractuel - 2 000 euros nets

Au vu de l'avis d'imposition sur les revenus 2015, les parties s'accordent sur un revenu net moyen de 465,50 € par mois soit, sur la période de 53 mois et 28 jours avant consolidation, une somme de 25 

Monsieur [JS] [K] ne produit aucune pièce sur les revenus fonciers qu'il a déclarés jusqu'en 2008.

Alain VERNOINE.

Jugement du 12 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04015 APPELANTS Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

Mise à pied à titre conservatoire le 1er septembre 2017, elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 20 septembre 2017.

Pire encore, vous ne me versez pas mon maintien de salaire, et j'apprends que vous n'avez pas retourné les documents nécessaires à la CPAM pour la prolongation de mon arrêt de travail.

Alain Y... et deux administrateurs Mme Y... et M.

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Philippe Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Alain A..., domicilié [...] , 4°/ M. Jean-Jacques B..., domicilié [...] , 5°/ M.

De son côté, tenu par le secret professionnel, l'office notarial ne peut produire les pièces issues de ses dossiers lors d'une audience publique.

, *1 000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour préjudice issu de la mise à pied conservatoire injustifiée, *10 000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour circonstance vexatoires, - débouter

Il est d'ailleurs impossible de réserver des créneaux à partir de novembre (pièce de l'appelante n°7).

De fait, l'examen des pièces communiquées par la salariée établissent en premier lieu qu'à compter du 15 décembre 2017, soit avant même sa prise de fonction, M.