dernière rémunération mensuelle par mois d'interdiction » ; qu'il ressort des pièces produites que les fonctions de Monsieur David X... au sein de la société ASTRA TECH FRANCE consistaient, dans sa zone

Dans son rapport d’expertise du 24 février 1992, qui comportait un tracé de la ligne littorale, il indiquait que le terrain se trouvant au nord de cette ligne était dans la zone d’influence de la mer.

distinctifs, comme la marque et l'enseigne ; C'est ainsi que dans le Document d'Information Précontractuel fourni à la société Talys Médical par la société Hexa Plus Santé, il est fait référence à une « zone

des pièces du dossier que la création de ce nouvel établissement de sept salles, implanté dans le centre-ville de Marseille, est de nature à favoriser la diversité de l'offre cinématographique dans la zone

D’autre part, aux termes de l’article L. 152-6 du code de l’urbanisme, dans sa version applicable au litige : « Dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants

rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone

conclusions dirigées contre le refus implicite du ministre de l'éducation nationale d'abroger la circulaire n° 2001-167 du 5 septembre 2001 : Considérant que la circulaire attaquée prévoit, dans les zones

consistaient essentiellement à représenter et vendre des charpentes métalliques dans le département du Maine et Loire qui lui était concédé sans exclusivité, le département de La Sarthe lui étant concédé comme zone

stationnement supplémentaires pour les visiteurs au regard de l'importance de l'opération, de la nature de l'offre de stationnement à proximité et de l'offre de transport en commun existante dans la zone

Il indique ensuite l'impact du projet, qui se situe en zone d'influence du site Natura 2000 " Marais Poitevin ", sur des espèces protégées dont des espèces d'intérêt communautaire de chauves-souris et

pas eu de conséquence technique, les excavations du sol d'assise du dallage, l'exécution de banquettes périphériques servant de soutènement au sol conservé pour éloigner les terrassements de la zone

l'arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses ; - l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones

jurisprudence établit qu'une clause de non-concurrence doit être limitée à une durée déterminée, raisonnable et proportionnée ; et que le périmètre géographique doit être précis et cohérent avec la zone

de sa hauteur, quelle que soit sa fonction ; - de sollicitations exercées sur les terres situées en tête du mur lors de la construction de la maison des époux [M] : vibrations ou/et charges dans la zone

liberté du commerce, doit être justifiée par la protection des intérêts légitimes de son créancier quant à la protection du savoir-faire transmis et à la faculté de concéder à un autre franchisé la zone

sans co-visibilité alors que la carte relative à la « zone d’influence visuelle du projet éolien sur le parc national » fait apparaître que, malgré une prise en compte de la végétation, les éoliennes

Ces terrains doivent être situés dans la même zone géographique que ce bien et présenter des droits à construire similaires.

Nous avons une zone 3 et une zone 4 qui génèrent des mouvements qui vont entraîner inévitablement la zone d’influence géotechnique de la maison si rien n’est fait très rapidement”. - en page 18, que :