CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 112 résultats pour « visite de reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01571

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

coordinatrice par la société Les Sinoplies, Mme U... a été victime d'un accident du travail le 31 mars 2003 et placée en arrêt de travail jusqu'au 2 décembre 2007 ; que le 3 décembre 2007, lors d'une visite

Source officielle

Page 6 sur 3356

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00665

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

puis du 15 décembre 2011 au 15 juin 2012 ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie du 17 février 2012 au 26 avril 2012, la salariée a été déclarée apte par le médecin du travail lors de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00002

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

A l'issue d'une visite de reprise du 22 septembre 2014, la salariée a été déclarée inapte à son poste en un seul examen à raison d'un danger immédiat.

Source officielle
CC

soc

613722dacd5801467740250f

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

le travail le 9 juillet 1992; qu'à la demande de son employeur, elle a fait l'objet d'une visite de reprise de travail le 10 juillet 1992 auprès du médecin du travail qui l'a déclarée inapte temporairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00718

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'une visite de reprise. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02561

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

lettre du 27 août 2013, le médecin du travail a indiqué que le poste proposé et décrit dans sa lettre du 22 juillet 2013 par l'employeur semblait compatible avec les restrictions émises lors de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00479

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il a été placé en arrêt de travail du 27 décembre 2011 au 16 mars 2012 puis a repris son travail le 19 mars 2012, sans visite de reprise, la caisse primaire reconnaissant le caractère professionnel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Une visite de pré reprise a été organisée le 23 juin 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00192

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[O] a bénéficié d'une visite de reprise le 29 août 2014 au terme de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte dans les termes suivants : « inapte à ce poste, procédure unique article 4624-31 du

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7ecd

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

X..., au service de la société l'Ubaye, la Maintenance foncière, a été en arrêt de travail pour maladie du 13 au 30 mai 1985 ; que, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a émis l'avis suivant

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8c5

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

X... a été engagé, en qualité d'aviveur-polisseur, par la société Robbe frères ; que le 12 février 1989, il a interrompu son travail pour raison de santé ; que, lors de la visite de reprise du travail,

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197f4

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

mais apte au poste de lavage et rangement des bacs de collecte ; qu'il a été de nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er octobre 2001 ; que le 28 octobre 2003, lors de la seconde visite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

A l'issue de deux visites de reprise du 28 janvier et 12 février 2015, Mme [C] a été déclarée inapte à son poste de « préparatrice typographe », le médecin du travail précisant dans ses conclusions : «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01947

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[K] fait état de nombreux courriels adressés par l'employeur pendant son arrêt de travail, de l'absence de visite médicale de reprise et de la mise à l'écart lors de sa reprise de travail le 2 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00193

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Placée en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle du 1er juillet 2013 au 11 septembre 2014, Mme [F] a bénéficié d'une visite de reprise le 11 septembre 2014 au terme de laquelle le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00972

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A l'issue de la visite de reprise du 2 mai 2019, il a été déclaré inapte à tous postes de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00107

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

A l'issue d'une visite de reprise du 6 février 2017, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste en un seul examen et précisé que son reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02465

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

avoir constaté que le licenciement était intervenu au cours de la suspension du contrat de travail à la suite de l'accident du travail dont il avait été victime le 8 juin 2010 et qu'en l'absence de visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00226

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

lui a fait la réponse suivante par lettre du 3 novembre 2010 : « concernant la visite de reprise du 22/10/2010 de Madame [D] [X], attachée commerciale à [1], j'ai en effet noté "apte à un travail assis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00338

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

A l'issue de la visite de reprise du 21 décembre 2016, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste en un seul examen à raison d'un danger immédiat. 5.

Source officielle