Sur les virements bancaires invoqués par Mme [C] Mme [C] expose lapidairement dans ses écritures d'appel que plusieurs virements bancaires ont été effectués de juin à août 2017.

A cette occasion, l'administration fiscale a constaté l'existence de virements bancaires à destination de la SCI JCAL enregistrés au débit du compte courant ouvert au nom de cette société.

Le même jour, il a payé la somme de 500 euros à la société Kad auto par virement bancaire.

Mme C joint au dossier trois justificatifs des 22 novembre 2022, 16 février 2023 et 28 février 2023 de virements bancaires à son profit provenant de M.

les fonds au préjudice de l'employeur ; qu'ils contestent tant l'élément matériel que l'élément intentionnel de l'infraction, essentiellement au motif que Y... qui signait les chèques et les avis de virement

titre de rappel de salaires et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que le salarié a reconnu avoir reçu deux acomptes de 4 000 francs, et que la preuve de ces versements "existe sur ses virements

octobre, a réitéré son opposition en maintien dans les lieux en assignant l'occupant aux fins d'expulsion et qu'est sans conséquence le règlement d'une somme au titre du loyer de septembre 2004 par virement

Minas MAKRISMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 22] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 23] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

La société Kitsune Statue aurait procédé à un règlement par virement bancaire. Ce règlement n'ayant pas été crédité, un chèque a été émis, lequel s'est révélé sans provision.

1959 DONT ELLE AVAIT EXPRESSEMENT INVOQUE L'APPLICATION ; MAIS ATTENDU QUE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A OBSERVE QUE LE REGLEMENT DES COTISATIONS AVAIT DONNE LIEU, LE 15 MAI 1981, A UN VIREMENT

JUGEMENT Prononcé mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ************* FAITS ET PROCEDURE Le 13 juin 2020, Mme [Y] [F] [O] [H] a émis un virement bancaire d'un montant de 11

[L] en sus des prestations familiales versées directement à cette dernière, et CONDAMNE Monsieur [K] [C] à payer cette somme ; DITque cette contribution sera payable avant le 5 de chaque mois par virement

la contribution mensuelle de monsieur [C] [E] à l’entretien et à l’éducation d’[M], qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement

Elle justifie avoir versé selon virement bancaire à M. [Z] [E] la somme de 1.300.000 F CFP.

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

toutes taxes comprises et demande la restitution de 540 euros'; ' Il ressort des pièces produites par Monsieur [D] [Z] qu'il a payé les sommes suivantes': 150 euros le 31 juillet 2020, 600 euros par virement

Minas MAKRISMarie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 17] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

monsieur[X] à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, soit 150 euros par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement