illicite de stupéfiants, au mois d'août 2021, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants.

, en 2013 à quatre mois d'emprisonnement et 400 euros d'amende pour rébellion et usage illicite de stupéfiants, en 2015 à six mois d'emprisonnement pour transport, détention et usage illicite de stupéfiants

condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 2 ans d'emprisonnement assorti d'une interdiction du territoire français pendant une durée de 10 ans pour des faits qualifiés d'usage

2 ans pour récidive de détention de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, par le Tribunal correctionnel de Pontoise le 2 avril 2014 à 2 mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants,

C... pour usage illicite de stupéfiants et port sans motif légitime d’une arme à feu de catégorie D, ainsi que sur les mentions faites au fichier de traitement des antécédents judiciaires.

été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 15 septembre 2022 à trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour une durée de deux ans pour des faits de menace de mort réitérée et usage

[D] [E], mis en examen des chefs d'usage illicite de stupéfiants, transport, détention, acquisition, et offre ou cession de stupéfiants non autorisés en état de récidive légale, a été placé en détention

Par ailleurs, il ressort du fichier du traitement des antécédents judiciaires que le requérant s’est fait défavorablement connaitre des services de polices pour usage illicite de stupéfiants commis les

avril 2005 de violence aggravée suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 6 avril 2017 de conduite d'un véhicule sous emprise de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et port d'arme illicite

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-Pierre A... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et d'usage

de séjour est entachée d'erreurs de fait ; - la décision de refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français ont méconnu les conventions internationales ; - les faits reprochés d'usage

Y... ne faisait pas un usage illicite de la marque, alors, selon le pourvoi que, d'une part, la licéité de l'utilisation d'une marque par un tiers est subordonnée à son observation de précautions ou mises

2011 à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour détention non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et vol, le 2 décembre 2013 à deux mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants

le motif qu'il avait été mis en cause en qualité d'auteur, d'une part, de faits de recel d'un bien provenant d'un vol commis le 29 mars 2022 et, d'autre part, de faits d'usage illicite de stupéfiants

qui fut fait ; qu'il est établi qu'il a facilité par des actes positifs le trafic de stupéfiants ayant cours dans son établissement et aux abords de celui-ci ; " alors que seul le fait de faciliter l'usage

illicite de stupéfiants, le 6 juillet 2023, à six mois d’emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants, récidive et usage illicite de stupéfiants le 4 décembre 2023, à quatre mois d’emprisonnement

Pour ce faire, le préfet a relevé que le requérant a été condamné par décision du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 5 janvier 2021 à une amende de 150 euros pour usage illicite de stupéfiants

Il soutient que : - les faits sur lesquels se fonde la décision attaquée ne sont pas représentatifs de son comportement alors qu'il a mené une carrière militaire exemplaire ; - les faits d'usage illicite