Les contrats de sous-traitance intervenus au mois d'août 2005, fixent le montant des travaux sous-traités à la somme de 303.543,89 euros HT dans le cadre du marché de construction de la résidence Allamanda

exécutés en France – 2,827 % HT, CA Europe 2,441 % » ; que la rubrique des travaux sous-traités n'apparaissait que sur les avenants avec la mention : « CA HT des travaux sous-traités », dont les taux

Y... que Mme X... avait effectué certains travaux sous son contrôle, pour en déduire l'existence d'une relation de travail entre la société Europe et communication et Mme X..., la cour d'appel a dénaturé

Sur la demande principale de réalisation de travaux de ventilation sous astreinte Le bail étant résilié, Monsieur [X] n'a plus qualité pour solliciter la réalisation de travaux supplémentaires dans

Il soutient que l'entreprise Rampa travaux publics a réalisé les travaux sous la maîtrise d'œuvre de la SELARL Vial.

X... et à la société Plastic system les sommes que l'hôpital général d'Uzès a reconnu devoir au titre des travaux sous-traités bien que préalablement l'intégralité du marché avait été cédée au profit de

L'entreprise principale a sous-traité des travaux de peinture et de sols souples à la Société générale de rénovation et de conseil (la sous-traitante). 3.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 juin 2025, le Conseil de Madame [C] [U] a mis en demeure la SCI YVOISIENNE de réaliser les travaux sous 10 jours.

justifiant le montant du forfait, sans rechercher si celui-ci correspond ou non à une rémunération normale des travaux sous-traités ; qu'en l'état de ces motifs, qui sont insuffisants par leur généralité

en qualité de partie cocontractante la SAS Ivebat ayant son siège social [...] immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le n°34900773 ; qu'en se bornant à énoncer que les travaux sous-traités par la

Par conséquent : - Débouter la société [O] Automobile de l'ensemble de ses demandes dont sa demande d'expertise, - Dire n'avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux sous astreinte par

construction fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir tirée de la prescription et toutes ses demandes et de la condamner à payer à la société Enduiest une certaine somme à titre de solde de ses travaux

principal), titulaire d'un marché de travaux conclu avec la société L'Huilerie l'abeille (le maître de l'ouvrage), a sous-traité deux des lots de ce marché à la société Compagnie générale de travaux hydrauliques

fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation de la société Clémessy, alors, selon le moyen : 1 / que l'interdiction faite à l'entrepreneur principal de céder une créance correspondant à des travaux

DU SIEUR X..., NON EN APPLIQUANT UN MEME POURCENTAGE DE BENEFICE BRUT A L'ENSEMBLE DU CHIFFRE DES ACHATS MAIS EN MULTIPLIANT LE MONTANT DES SALAIRES, DES ACHATS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX

[Y] de sa demande de travaux sous astreinte, les travaux préconisés par l'association Sohila ayant été réalisés et le désordre relatif au sol constaté en février 2021 ayant été repris, -juger que M.

de l'immeuble, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de 15 jours suivant le prononcé de la décision, travaux suivis et réceptionnés par un architecte de l'immeuble, dont les frais

et confirmant la nécessité et la possibilité de procéder à des travaux sous tension pour ce type d’opération.