droit de passage, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude et émané du propriétaire du fonds asservi ; qu'en l'espèce, il n'est justifié l'existence d'aucune convention entre

d'ordonner à Mme Z... de remettre les lieux en état sous astreinte de 200 euros par jour de retard dans les trois mois de la signification de l'arrêt à intervenir, - de dire que Mme Z... ne possède pas de titre

constitutif ou par un titre recognitif émané du propriétaire du fonds asservi faisant référence au titre constitutif, et qu'elle ne peut en aucun cas résulter de la seule énonciation des titres des propriétaires

en date du 27 février 1958, rappelée dans le titre des époux X... ; Attendu que la mention figurant sur le titre des époux Z... dont le fonds est supposé dominant est inopérante, le titre constitutif

certaine, comme l'a constaté la Cour dans son arrêt du 22 septembre 2005, en facilitant les livraisons de bois ou de divers matériaux'; Toutefois, la Cour relève : - en premier lieu, que les titres

titre constitutif, quelle était l'intention des parties constituantes quant à l'assiette du passage litigieux qualifié aux actes récognitifs de « sentier », étant observé que, selon les constatations

Finamur et la société Trad Y Sel font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la servitude par destination du père de famille ne peut être prouvée par un aveu ou un titre

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue et à défaut de titre, par les règles ci-après ; Il convient de rappeler, qu'aux termes des articles 637à 639

Le titre doit être un titre constitutif de servitude ou un titre récognitif qui lui-même doit faire référence au titre constitutif de la servitude et émaner du fonds servant.

Le titre constitutif de la servitude étant identifié et connu, il importe peu que Mme [N] ne puisse étayer sa demande par un titre récognitif présentant les caractères définis par l'article 695 du code

étendues par l'arrêté n° 98 du 17 octobre 1862 – Art. 1er, applicables en Nouvelle-Calédonie, [prévoient que] les servitudes discontinues, apparentes ou non-apparentes, ne peuvent s'établir que par titres

, le titre constitutif de la servitude ne pouvant être remplacé que par un titre recognitif de la servitude émanant du propriétaire du fonds asservi ; que pour débouter le syndicat des copropriétaires

X... se prévalait n'était pas établie par l'acte du 16 février 1976 (titre Y...), sans rechercher si les mentions insuffisantes de cet acte, reconnaissant l'existence d'une servitude, ne constituaient

Le juge des référés relève en ses motifs : ' qu'il ressort des productions des demandeurs à l'action que tous les titres de propriété successifs font mention du titre instituant la servitude depuis l'acte

faire obstacle au droit de se clore des époux X... ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a violé les articles 637, 647 et 701 du Code civil ; ALORS en tout état de cause QUE le titre

peut être établie par un titre récognitif valant commencement de preuve par écrit, complété par des témoignages ou des présomptions ; qu'en se bornant, pour refuser de reconnaître l'existence d'une servitude

octobre 1991, ni dans aucun autre acte qui lui soit opposable ; Attendu par ailleurs que, contrairement à ce qui est soutenu par les intimés, le protocole d'accord du 25 mars 2003 ne constitue pas un titre

restanque ayant plus de trente ans lors de l'assignation et retenu que le chemin par lequel s'exerçait le passage et qui obliquait vers le Sud ne correspondait pas à l'assiette d'une servitude établie par titre