par un titre récognitif de la servitude et émané du propriétaire du fonds asservi ; Attendu que, pour constater l'existence d'une servitude de passage, l'arrêt attaqué (Colmar, 3 juillet 1991) retient

; que le titre récognitif doit faire référence au titre constitutif de la servitude ; que pour débouter M. et Mme X...de leur action en négation d'une servitude de passage grevant leur parcelle A 1478

Z..., constitue un titre recognitif de servitude ; Qu'en statuant ainsi, alors que le titre recognitif doit faire référence au titre constitutif de la servitude, la cour d'appel a violé le texte susvisé

ALORS QU'en l'absence du titre recognitif de la servitude qui doit faire référence au titre constitutif, il peut être suppléé par témoins ou présomptions à l'insuffisance de l'acte invoqué comme titre

constitutif de la servitude, mais qu'il constitue un commencement de preuve par écrit d'un titre récognitif ; Qu'en statuant ainsi, alors que le titre récognitif doit faire référence au titre constitutif

constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude et émané du propriétaire du fonds asservi

de servitude, non soumis aux conditions requises par l'article 1337 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que le titre récognitif doit faire référence au titre constitutif de la servitude, la

constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi

par un titre recognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi ; Attendu que pour décider que la parcelle 1809, appartenant aux époux Y..., était grevée d'une servitude de passage

ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le titre invoqué par les époux Y...était un titre recognitif qui ne faisait pas référence au titre constitutif de la servitude, la cour d'appel a

par prescription, Mme X... peut se prévaloir du titre recognitif de servitude émanant du titre de M.

que par un titre recognitif de la servitude et émané du propriétaire du fonds asservi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1995), que les époux Z... ont acquis une propriété bâtie des époux

; que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude et émané du propriétaire

de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude et émané du propriétaire du fonds asservi ; Attendu, selon les arrêts attaqués

titres recognitifs qui suffisent à démontrer l'existence de la servitude de passage revendiquée par M.

le passage ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte du 20 décembre 1999, émanant du propriétaire du fonds asservi, constituait un titre

telle servitude ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 695 du Code civil qu'une servitude peut être établie par un titre

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 1987) d'avoir décidé que leur acte d'acquisition constituait un titre