l'attributaire Texte http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype Date de la convention de subvention Texte ISO 8601, Référence de la décision Texte Les informations relatives au bénéficiaire de la subvention Identification du bénéficiaire

Article L554-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 39

Code de l'environnement

d'irrigation et les conduites forcées ; 3° Les conduites et sections de conduites faisant partie : a) D'installations nucléaires de base ; b) D'installations classées pour la protection de l'environnement autres que des installations annexes au sens

Article 3

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I. ― La sous-direction du droit public et du droit privé est notamment chargée : 1° En matière législative et réglementaire, à l'exception des textes intervenant en matière statutaire, de préparer : a) Les projets de lois intéressant le ministère de la

Article Annexe II

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Le sens des relations professionnelles : - sens du travail en équipe : intégration ; - capacité à comprendre sa relation avec l'usager ; - capacité à communiquer avec ses différents interlocuteurs : maîtres de stage, collègues, magistrats, auxiliaires

Article Annexe III

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L'étude des lettres, par son objet et ses méthodes, a donc d'abord un sens culturel : elle permet d'asseoir et d'éclairer, par le travail sur les textes et les œuvres, les références littéraires majeures du patrimoine, de faire prendre conscience de leur

Article 98 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

Code général des impôts, annexe III

Sont considérés notamment comme des services fournis par voie électronique au sens du 12° de l'article 259 B du code général des impôts : a.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31

Arrêté du 12 mars 1947 fixant les pièces à fournir par les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale, établies dans le cadre d'une ou de plusieurs entreprises, en vue d'obtenir leur agrément.

exemplaires du projet de statuts et, le cas échéant, de règlement intérieur de l'institution ; 2° La liste des membres du conseil d'administration provisoire ; 3° Un état indiquant le nombre de participants ; 4° S'il s'agit d'une institution devant

Article L1113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 86

Code de la santé publique

effectués entre les mains des préposés commis à cet effet ou d'un comptable public, particulièrement lorsque ces dépôts portent sur des objets détenus, lors de leur entrée dans l'établissement, par des personnes hors d'état de manifester leur volonté ou devant

Article 1

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Ecriture, sous la dictée, d'un texte d'environ 1 500 caractères de braille abrégé, comportant quelques données numériques.

Article L112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88

Code du patrimoine

Le propriétaire ou l'affectataire d'un bien culturel appartenant au domaine public mobilier au sens de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques ou, pour les archives publiques, les personnes mentionnées au troisième

Article ANNEXE art. 1

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du service ainsi rendu, le tout conformément aux dispositions de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, notamment de ses articles 6,8,9 et 32, ainsi que des textes pris pour son application.

Article Annexe 3

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21 Vous

Article 1

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Electricité de France, exploitant au sens des textes susvisés, devra se conformer aux dispositions fixées par les articles 2 à 6 du présent décret, sans préjudice du respect des prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment en matière : D'application

Article L226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Code rural (nouveau)

Les détenteurs ou propriétaires d'animaux d'élevage au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 précité, à l'exception des détenteurs ou propriétaires non professionnels d'équidés, doivent être en mesure de présenter à tout

Article L113-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 11

Code pénitentiaire

Toutefois, dans le cadre d'une procédure engagée devant une juridiction administrative, celle-ci, saisie d'une demande en ce sens par une partie à la procédure, peut les verser au contradictoire si, après que l'administration a été mise en mesure de présenter

Article 1

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I. - Le montant de l'indemnité de mobilité géographique des militaires est déterminé par application de la formule de calcul suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique

Article R653-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 87

Code rural (nouveau)

de l'agriculture fixe, par arrêté, le délai dans lequel le dispositif d'échange de données prévu au présent paragraphe doit être mis en œuvre et, le cas échéant, détermine les caractères communs mentionnés au I et au 3° du II de l'article R. 653-15 devant

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Code de la santé publique

Ils délivrent les soins, le cas échéant palliatifs, avec ou sans hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile, le domicile pouvant s'entendre du lieu de résidence ou d'un établissement avec hébergement relevant du code de l'action sociale et des

LEGIARTI000038174806

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ANNEXES ANNEXE I Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Article 133-1

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Certaines dispositions de ces textes sont reproduites en annexe I du présent règlement général d'emploi.

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