Texte de l'article
ANNEXE Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.
Nom du champ Format Norme et nomenclature de référence
Les informations relatives à l'autorité administrative ou l'organisme chargé de la gestion d'un service public industriel attribuant la subvention
Nom de l'attribuant Texte
Identification de l'attributaire Texte
http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
Date de la convention de subvention Texte ISO 8601,
Référence de la décision Texte
Les informations relatives au bénéficiaire de la subvention
Identification du bénéficiaire Texte
http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
Nom du bénéficiaire Texte
Les informations relatives à la subvention
Objet de la subvention Texte
Montant total de la subvention Décimal
Nature de la subvention Liste (plusieurs choix possibles, séparés par des virgules)
Conditions de versement Texte
Date (s) ou période (s) de versement Identifiant du champ : Texte ISO 8601,
Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises (RAE) Texte
Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Booléen
Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire Décimal