Y... et X..., artisans boulangers, faisant valoir que la société Le Fournil d'Angers, société exploitant des terminaux de cuisson, pratiquait la vente de pain sept jours sur sept dans son établissement

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de Manutention et de Consignation Maritime par la société Terminal Investment Limited

départementale FO, et que l'arrêté préfectoral ne mentionnait pas qu'aient été consultés, mis à part le syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et le groupement indépendant des terminaux

X..., exploitant d'un terminal de cuisson, la cour d'appel a énoncé que ni le syndicat d'employeurs et de travailleurs de la boulangeire industrielle de la région Haute-Loire, ni celui des terminaux de

appellation aux professionnels qui assurent eux-même le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que sa cuisson sur le lieu de vente au consommateur final, est distincte de celle de terminal

brute telle qu'estimée par Mme Y..., à laquelle a été soustrait l'ensemble des économies de frais fixes réalisé par la victime, à savoir les économies de frais de personnel et celles de loyer pour le terminal

selon le moyen, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef de conclusions tiré de ce que la protection des boulangers industriels et terminaux

221-17 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, elle n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que l'établissement était un terminal

matin ; que 842 sacs ont été déchargés le 27 août entre 8 heures et 13 heures ; que de 13 heures 20 à 14 heures 20, la pluie a interrompu toutes les opérations ; qu'à 15 heures 45, le chargement était terminé

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de commerce de Fréjus, 7 septembre 1998), de porter sous la mention "pour le président empêché" une signature se terminant

Terminal des Flandres et la condamne à payer à M.

constaté que tant le dossier de consultation que les baux excluaient que la société ADP concède à la société Conciergerie Aéroports de [Localité 4] l'exclusivité de l'activité de conciergerie sans ses terminaux

des appels alors que les numéros terminés comportaient des numéros de pays excédentaires dans le numéro spécifique national.

2, dans sa rédaction issue du décret du 4 février 1992, du Code des postes et des télécommunications, 3 et 6 de la directive 88-301 CEE du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés de terminaux

au procès-verbal, la collision s'est produite dans le couloir de marche de Melle Z... après que l'ambulance de X... eut laissé des traces de freinage débutant sur l'axe médian de la chaussée et se terminant

La société CMI a sollicité de la société Promeco qu'elle récupère les invendus des opérations terminées Christian Lacroix, Cyril Lignac, Lamarthe et Couzon et a bloqué les réglements dus à la société Promeco

jeune fille de moins de quinze ans, tout raisonnement par analogie avec le sort de deux autres mis en examen étant ici sans pertinence ; qu'il sera enfin précisé que l'information n'est toujours pas terminée

le moyen, qu'il réside dans cette commune la plupart de son temps libre, qui représente les deux tiers de l'année, qu'il est à la charge de ses parents qui y payent des impôts et que ses études se terminant