Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 27 octobre 2006, qui, pour complicité d'assassinat et subornation de témoin, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion

335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 9) se borne à énoncer que le président a fait appeler de la chambre et introduire dans l'auditoire les témoins

, et que ce terme de témoin vise toute personne dont les déclarations sont susceptibles d'être prises en compte dans la décision, et notamment les experts, cette disposition trouve nécessairement sa limite

étaient décédés et la cour le relève, d'autre part, parce que de nombreux témoins en raison de leur grand âge n'ont pu comparaître pour témoigner à la barre et également parce que, comme l'accusé le faisait

", cependant qu'il ne résulte pas de la décision attaquée qu'il ait été entendu des témoins à l'audience, la décision des premiers juges ne faisant mention que de l'audition d'un témoin à décharge, et

pris de la violation des articles 310, 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que le témoin

B... dont plusieurs témoins ont fait état lors des auditions menées par les conseillers prud'homaux, les pressions qu'elle subissait de M. B... dont ont témoigné M.

[T], la cour viole les articles 110, 120 et 125 du code de procédure de Polynésie française ; 2°/ que si l'article 120 du code de Polynésie française, aux termes duquel nul ne peut être témoin

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action à l'encontre des sociétés MMA pour être forclose, alors : « 1°/ que le fait de donner à un agent immobilier un mandat de vendre une parcelle de terrain

ainsi que de celle du témoin Mustapha B...faites lors de l'enquête, " abstraction faite, pour l'instant, des déclarations du témoin Mustapha B...à l'audience, qu'Abdelfettah X...est formellement mis en

"aux motifs qu'il résulte des circonstances de fait telles qu'établies par l'information que, s'il est exact que Mohamed X... s'est alcoolisé tout au long de la journée du 15 février, aucun des témoins

Roger Y... a déposé, que le témoin Robert Y... a ensuite été pris de malaise et que toutes les parties ont renoncé à entendre Mme Y..., épouse de Robert Y... ; "1°) alors que la liste des témoins cités

l'a retenu le juge des libertés et de la détention et contrairement à ce qui est soutenu par son avocat, la détention provisoire de Simon X... reste l'unique moyen d'empêcher des pressions sur les témoins

avant sa première audition est unique et s'applique à l'ensemble de ses déclarations, l'accusé, qui ne pouvait s'opposer à la prestation de serment d'un témoin non reprochable, ne dispose plus d'aucune

est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310 et 326 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le témoin

Rabiha Y..., épouse Z... et Sidi Mohamed A... ; "aux motifs que "la comparution des témoins Y... et A... se heurte à une impossibilité de fait ; qu'en effet, Rabiha Y... a été citée, une première fois

issue de la loi du 15 juin 2000 dispose que la Cour doit procéder à l'audition des témoins dans les règles prévues aux articles 453 et 457 du même Code, il précise "les témoins cités par le prévenu" sans

parties n'ayant pas renoncé à l'audition de ces témoins régulièrement cités, c'est à la Cour qu'il appartenait d'ordonner, par un arrêt, que ces témoins soient immédiatement amenés ; qu'en faisant rechercher