[A] et du Syndicat national de radiodiffusion et de télévision du groupe France télévision SNRT-CGT, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

[V] et du Syndicat national de radiodiffusion et de télévision du groupe France télévision SNRT-CGT, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont

que l'audition de la partie civile et la confrontation sollicitée n'apparaissent pas utiles à la manifestation de la vérité ; que la partie civile a remis son scénario aux différentes chaînes de télévision

fonctions pour lesquelles il se présente au suffrage des électeurs ; qu'il ne peut être exigé une particulière prudence dans l'expression de la pensée dans le cadre d'une conversation en direct à la télévision

réunis : Attendu que Mlle X... a collaboré, à compter du 1er juillet 1988, avec la société Malesherbes publication, au sein de laquelle elle était chargée d'établir la grille des programmes de télévision

H..., de la S.A France Télévisions et de M. W...

été révélés au Parquet et au juge d'instruction dès l'origine de l'information, l'administration des Douanes ayant produit les articles de presse et les transcriptions d'émissions de radio ou de télévision

. ; qu'il a acheté le 6 février 1989 une télévision chez le magasin Darty de la Part-Dieu réglée au moyen d'un chèque X... ; qu'il a loué aussi une machine mécanographie 10, dont il a réglé le prix de

Télévisions FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le salaire mensuel brut de base de M.

France Télévisions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter du 18 octobre 2001, la société France 3, devenue France Télévisions, a engagé Mme V

télévisions, a engagé M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France télévisions

X..., employé par la société de télévision France région 3 (FR3) à partir du 15 août 1982 et classé, à compter du 1er janvier 1984, comme "journaliste spécialisé", en application de l'avenant audiovisuel

[V] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique cinéma, télévision, vidéo, audiovisuel, tous supports médias et plateformes digitales. 2.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], du syndicat National de radiodiffusion et de télévision du groupe France télévisions

téléphone le commissariat ; que les circonstances de ce vol étaient pour le moins curieuses, puisque fermant habituellement son véhicule à clef, et mettant tout aussi habituellement les clefs sur la télévision

décision implicite par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande du 9 juillet 1999 tendant à ce qu'il engage une procédure de sanction à l'encontre de la société Métropole Télévision