NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tahiti

tarifés et les honoraires et portant mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou autre ; qu'en l'espèce, faute pour l'avocat d'avoir satisfait à cette exigence, il incombait au juge tarificateur

[Q], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société In vino Tahiti, de Me Bertrand, avocat de M. [V], et l'avis de M.

mesure de leur utilité à l'égard de chaque lot ; que les époux [D] faisaient valoir que la rubrique « charges particulières » du règlement de copropriété comprenaient les dépenses relatives aux tapis

touristique et d'activités nautiques et la société Tapati aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM.

"Henri X... coupable des faits qui lui sont reprochés" et l'a condamné "à la peine de 5 000 francs d'amende" ; "aux motifs que selon les auditions recueillies auprès notamment du prévenu X..., le tapis

grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les jugements doivent être motivés de sorte qu'en répondant au moyen tiré de ce que le régime de la propriété applicable à Tahiti

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1844-7. 7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Tahiti

de Fenoyl et Bouvery demande au juge des référés : - d'enjoindre, avant dire droit, à l’Etat de différer la signature du contrat relatif à la concession de services portant sur l’aérodrome de Tahiti-Faa

, à compter du 1er août 1990, et de bourrelier-tapissier, à compter du 20 février 1995.

l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en retenant que les sinistres litigieux n'avaient pas entraîné pour la société Charente fourrages des dommages matériels, tout en relevant que les tapis

La Banque de Tahiti a déclaré sa créance dans cette procédure.

Z..., qui avait eu sa main happée et en partie coincée à cet endroit ; à l'époque, les câbles de sécurité le long des tapis étaient en place ; lors de cette réunion, il avait été admis qu'il fallait prendre

l'occasion de l'acquisition par cette société de son cabinet d'assurance, Mme X... a fait pratiquer une saisie-arrêt sur les comptes ouverts dans deux établissements bancaires par la société Eurofi-Tahiti

a ainsi estimé que la société A... ne démontrait pas l'existence des deux derniers manquements reprochés à la salariée, à savoir : ne pas avoir enregistré deux bouteilles mises par le client sur le tapis

arbustifs sur des andains mais sans indication de la date à laquelle ces travaux avaient pu être effectués ; que s'agissant des taillis arbustifs, la précision est enfin donnée par les conclusions de

ELLIS, demeurant tous à Arutua-Tuamotu à Papeete (Tahiti), 2°/ de Madame veuve XW... née F... suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., Evelyne GOUR Air à Papeete (Tahiti), 3°/ de Monsieur

partie civile, cette dernière en ayant eu connaissance ; (...) qu'en effet, Jean-Christophe Z..., après avoir fait constater par huissier le caractère défectueux de la restauration, avait demandé au tapissier