L'ensemble est constitué en un syndicat principal et les différents bâtiments en syndicats secondaires.

un premier temps de la réalité des paiements allégués et dans un second temps de l'affectation de ces paiements à des charges spéciales réclamées par le syndicat secondaire ; que pour l'année 1989 ils

Chaque bâtiment est régi par un syndicat secondaire suivant article 48 bis du règlement de copropriété du 20 octobre 1987.

principal des copropriétaires du "Domaine des Grandes Terres", le syndicat secondaire des copropriétaires de la première phase du "Domaine des Grandes Terres", le syndicat secondaire des copropriétaires

principal des copropriétaires de la Tour Maine Montparnasse, au syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de la Tour Maine Montparnasse, à M.

secondaire des copropriétaires ; qu'ayant relevé que la loi du 29 juin 1938 applicable au règlement de copropriété signé le 4 juin 1965 ne prévoit aucune disposition sur la création de syndicat secondaire

l'une, le syndicat principal, regroupant les bâtiments A, B et C, et l'autre, le syndicat secondaire, regroupant les bâtiments A et B ; qu'ils soutiennent qu'il y a "inexistence, au plan pratique", de

des copropriétaires SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS PARIS OUEST GESTION, inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 722 055 688 00021, prise

Contestant la régularité de l'assemblée générale tenue le 28 février 2005 par le syndicat secondaire du bâtiment A1, Monsieur Guy X... a, par acte du 25 avril 2005, fait assigner le syndicat des copropriétaires

OU A SES AYANTS CAUSE; QUE L'AYANT CAUSE ETAIT, EN L'ESPECE, LE SYNDICAT PRINCIPAL COMME L'A ADMIS L'ARRET ATTAQUE; QU'EN DECLARANT LE SYNDICAT SECONDAIRE RECEVABLE, LA COUR D'APPEL S'EST A LA FOIS CONTREDITE

Les 16 et 17 décembre 2019, les syndicats secondaires des bâtiments A, B, C et D, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 23], le syndicat secondaire des parkings, représentés par leur syndic

- que l'existence d'un syndicat secondaire a été déjà reconnue.

, 19.639,47 euros au titre des charges de copropriété du syndicat secondaire impayées et 231,53 euros de coût d’acte.

principal ni de celle de syndic d'un syndicat secondaire, mais de sa seule qualité de syndic du Syndicat de la copropriété.

, dit secondaire ; qu'un syndicat secondaire peut aussi être institué par le règlement de copropriété ; qu'à supposer que la cour d'appel ait retenu qu'il existait un syndicat secondaire des copropriétaires

que le syndicat principal représenté par son syndic, à l'exclusion du syndicat secondaire représenté par son propre syndic, pouvait agir en recouvrement, les juges du fond ont violé les articles 27 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat secondaire des copropriétaires de la tranche 29, dite Sablons

dit secondaire ; qu'en affirmant que la création de syndicats secondaires n'est pas prévue au règlement de copropriété, la cour d'appel a dénaturé l'article 118 précité du règlement de copropriété et