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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687431
3 juin 2010
3 juin 2010
Fixe comme suit la mission d'expert : Dire si les soins dispensés aux patients figurant dans le tableau ci annexé aux dates figurant dans le tableau nécessitaient ou non une hospitalisation .
Source officielleChambre 1-11 HO
67f605de0693b699596562b6
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins (Civ. 1ère, 27 septembre 2017,
Source officiellePôle social
686eb0b172b5e5e648cae97a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHU de [Localité 18] La gêne temporaire était partielle (GTP) en classe II du 29/11/2016 au 29/12/2016 correspondant à la période de soins externes au service des brûlés du [11] [Localité 18] puis poursuite
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674407
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de soins, dans le but d'établir un lien direct entre l'activité réalisée et les ressources qu'elle génère de manière à instaurer plus de transparence dans le financement des soins.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743df
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La facturation comprend : ' des tarifs par séjour avec répartition des cas en groupes homogènes de séjour (GHS) ' des tarifs de prestations (soins externes, prélèvement d'organes'), ' des paiements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
les actes de chirurgie réfractive ne constituent pas un acte chirurgical au sens des dispositions des articles L. 6122-1 et R. 6122-25 du code de la santé publique dès lors qu'il s'agit d'un acte de soins
Source officielleRétention Administrative
677f67ba8c38f76f7830343d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Tout d'abord, lorsqu'il a été invité à faire des observations lors de son placement en rétention, M.
Source officielle14e Chambre
61631f558007cf6451ddcda4
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Par jugement en date du 17 septembre 2000, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR : - a débouté le CENTRE HOSPITALIER [4] de son recours, - a constaté la régularité de la procédure de
Source officielle12eme chambre
DTA_2207952_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Si la requérante soutient que son fils continue de recevoir en France un traitement et des soins indisponibles en Géorgie, les seuls documents médicaux versés à l'instance sont une attestation du 2 août
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743db
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La facturation comprend : ' des tarifs par séjour avec répartition des cas en groupes homogènes de séjour (GHS) ' des tarifs de prestations (soins externes, prélèvement d'organes'), ' des paiements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200375
17 février 2011
17 février 2011
demeure ; que la clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la clinique fait grief au jugement de rejeter son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200377
17 février 2011
17 février 2011
demeure ; que la clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la clinique fait grief au jugement de rejeter son
Source officielleChambre sociale
627ca8a54781dc057dee7cfc
11 mai 2022
11 mai 2022
Il en est résulté un soin externe et une ITT de 0 jour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
10 000 euros au titre de son préjudice d'agrément, 2 000 euros au titre de son préjudice esthétique permanent.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
616260338672d229b8816337
10 avril 2014
10 avril 2014
la clinique n'était pas adapté compte tenu des éléments des dossiers médicaux subsidiairement la facturation était fondée par la nécessité d'un hospitalisation en ambulatoire impossible à assurer en soins
Source officielle1ère chambre
DTA_2002804_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des ports de charges, que, par suite, il ne pouvait être fait droit à la demande de maladie professionnelle n° 98 et que la reprise du travail était possible sur un poste sédentaire d'infirmière en soins
Source officielleChambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
11 avril 2025
du sommeil ; Oncologie ; Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire, 43 lits en hospitalisation complète et 8 lits en unité de surveillance continue ; Bloc opératoire : 6 salles d'opération ; Soins
Source officielle1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
30 juin 2011
[M] de toute demande dans la mesure où il a transféré toute son activité au sein de l'hôpital [9] dans lequel il exerce actuellement, - à titre infiniment subsidiaire, dire qu'un préavis a couru et diminuer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par leurs conclusions d'appel incident, Mme A E et son père, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62ca13ef607c90ab6317
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La facturation comprend : - des tarifs par séjour avec répartition des cas en groupes homogènes de séjour (GHS) - des tarifs de prestations (soins externes, prélèvement d'organes) - des paiements
Source officiellePage 6 sur 3775
GIE chirurgical, endoscopique et de soins externes laonnois
05/01/2020
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GIE chirurgical, endoscopique et de soins externes laonnois
26/03/2019
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GIE chirurgical, endoscopique et de soins externes laonnois
19/07/2016
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