civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE

, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JB constructions, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

La société INCA CONSTRUCTION , bien que régulièrement citée , n’a pas constitué avocat.

Entreprise générale A... construction (la société GM Construction), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Général Accident, de l'exécution de travaux de maçonnerie, toiture, cloisonnements

de la société JOLDA CONSTRUCTIONS et la SMABTP ès-qualités d’assureur de la société JOLDA CONSTRUCTIONS devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de afin de leur voir étendre

, DU 18 JANVIER 2023 1°/ la société Orascom Construction Industries NV, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-Bas), 2°/ la société Orascom Construction Industries SAE, dont le siège est [Adresse 3]

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 juin 2015), que la société [...] , maître d'ouvrage d'une opération de construction, ayant vainement demandé à la société Cobat constructions, chargée du

et des sociétés de Paris n° 775 684 764 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SWAC & CONSTRUCTION S.A.S.

Le lot « terrassement, fondations, gros oeuvre » a été confié à la société DV construction, devenue la société [...] (la société [...]).

, la société Est constructions, assurée auprès de la SMABTP. 3.

. - Personnes imposables - Actionnaire d'une société de construction dissoute, mais dont la liquidation n'est pas achevée.

France construction Est, devenue Bouygues immobilier Est, qui a confié à la société A3 la maîtrise d'oeuvre complète de l'opération ; qu'après achèvement des travaux un litige a opposé la société France

, Monsieur [X], la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS, la société MAF, en qualité d’assureur dommages ouvrage et de responsabilité civile décennale de la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS, et la société AXA FRANCE

Le 13 mai 2022, la société Maxwell's construction a déclaré sa créance au passif pour un montant total de 607.402,84 euros TTC.

Construction afin d'obtenir le paiement de la réfection de sa toiture ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Eurex Construction fait grief à l'arrêt de la condamner

demandes de la société [J] CONSTRUCTIONS A titre subsidiaire : - Accorder la demande d'expertise au frais de la S.A.S.

Sur les demandes subsidiaires de la société Links construction A titre subsidiaire, la société Links construction entend faire usage de l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965 qui lui permettrait

Par dernières conclusions déposées au greffe le 11 juin 2020, la société Vinci construction grands projets demande à la cour de': - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre