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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372662cd58014677425240
31 janvier 1995
31 janvier 1995
passage constatée par l'expert sur l'ancien cadastre, la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite et qui n'avait à répondre ni à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, ni à de simples
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f865c
11 mai 1993
11 mai 1993
moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, devant laquelle les preneurs n'invoquaient pas l'existence d'une demande antérieure de déspécialisation et qui n'avait pas à répondre à de simples
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd8d
20 mars 1996
20 mars 1996
s'étaient pas acquittés des termes échus depuis juillet 1978, ne pouvaient reprocher au bailleur de ne pas leur avoir délivré de quittances, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple
Source officielleciv2
6137234ecd5801467740814f
15 avril 1999
15 avril 1999
civile, 242, 245, 1134 et 1351 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, sans être tenue de répondre à de simples
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616003
21 février 1979
21 février 1979
L'ARTICLE 176 ET QUE, SUR LES SOURCES DE DISPONIBILITES INDIQUEES PAR LE CONTRIBUABLE LUI-MEME, CELUI-CI S'EST BORNE, A CONCURRENCE D'UNE SOMME QUI, D'APRES LES PIECES DU DOSSIER, S'ELEVE A 309.967 F, A DE SIMPLES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En premier lieu, si Mme A... demande le paiement de deux heures de travail de nuit accomplies dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, elle se borne toutefois à de simples allégations, d’ailleurs confuses
Source officiellecr
61372631cd58014677423abf
15 janvier 2003
15 janvier 2003
. ; que la démonstration contraire ne reposait que sur de simples allégations et sur des constructions intellectuelles non vérifiées, simplement déduites a posteriori des dires, au demeurant contradictoires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310507
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Celle-ci ne fait en état que de simples allégations qui n'ont fait l'objet d'aucune plainte pénale des deux présumées victimes », et en ignorant que ces infractions étaient établies par des témoignages
Source officielleciv3
613724c9cd580146774185b2
11 octobre 2006
11 octobre 2006
sans modifier l'objet du litige, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, sans être tenue de s'expliquer sur ceux qu'elle décidait d'écarter ni de répondre à de simples
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3bdc
3 avril 1991
3 avril 1991
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à une simple allégation relative
Source officielleciv3
607941099ba5988459c40033
14 mars 1972
14 mars 1972
AVAIENT FAITE LE 22 DECEMBRE 1967 DE L'EXERCICE DE LEUR DROIT DE REPENTIR, ALORS, D'UNE PART, QUE LA LOCATION INVOQUEE PAR LE LOCATAIRE N'AVAIT DATE CERTAINE QU'AU 6 NOVEMBRE 1968, D'AUTRE PART, QUE LA SIMPLE
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42036
16 juin 1976
16 juin 1976
D'ASSURANCES, L'EMPLOYEUR N'ETANT TENU QU'A LA DECLARATION D'EMPLOI ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, SOUVERAINES, LA COUR D'APPEL, NON TENUE DE S'EXPLIQUER SPECIALEMENT SUR LA SIMPLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300828
9 septembre 2008
9 septembre 2008
d'autre qu'eux-mêmes, de l'éventuelle répartition irrégulière des charges de copropriété du fait de l'approbation des autres travaux exécutés, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d61
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, sans avoir à répondre à de simples allégations non
Source officiellesoc
6137209fcd580146773ec93d
30 mars 1982
30 mars 1982
SE BORNANT A DE SIMPLES ALLEGATIONS METTANT EN DOUTE LA REALITE DU MOTIF DONNE A L'AFFECTATION SUSVISEE, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaba
6 juillet 1988
6 juillet 1988
qui n'étaient pas concernés par les exclusions d'emploi prescrites pour ce produit, la cour d'appel qui n'a pas exonéré l'architecte de toute responsabilité et qui n'était pas tenue de répondre aux simples
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a71
30 mai 1990
30 mai 1990
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations
Source officielleciv3
613720a9cd580146773ed1b1
7 janvier 1987
7 janvier 1987
arrêt de base légale au regard des articles 642 et 1382 du Code civil" ; Mais attendu que la Cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à la recherche d'une intention de nuire fondée sur de simples
Source officielleciv3
61372327cd580146774061f4
9 décembre 1998
9 décembre 1998
d'accomplir les prestations pour lesquelles ce dernier avait été appelé sur le chantier, ne pouvait s'exonérer de son obligation d'indemniser les conséquences dommageables de sa propre défaillance, par de simples
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a24c
21 juin 2000
21 juin 2000
violation de l'article 82 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme Y... s'étant bornée à affirmer dans son contredit sa qualité de salariée, la cour d'appel a exactement décidé que la simple
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