CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 234 résultats pour « sentiments exprimés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4127-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81
Si le mineur est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit également être recherché.
Article 2-2
conversions mentionnées à l'article L. 312-25 du même code pour les besoins de la taxation des produits relevant des tarifs de l'accise sur les énergies sont réalisées en faisant le produit des termes suivants : 1° Le tarif applicable prévu par la loi, exprimé
Article 5
Avant le 20 de chaque mois, les fabricants d'isoglucose sont tenus de faire parvenir, au bureau de déclaration de la direction générale des impôts dans le ressort duquel est située la fabrique, une déclaration de leur fabrication du mois précédent exprimée
Article 64
I. - Pour 2016, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein,
Article 9
(P/L 2 où L est la longueur maximale de coque exprimée en mètres, P est la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts et K est un coefficient de pondération dont la valeur est fixée à 2,6.
Article R144-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 80
inscrits les primes et cotisations versées et leurs dates de versement ou, en cas de transfert, les montants transférés et leurs dates de transfert, ainsi que les provisions mathématiques, en distinguant la part de ces provisions relevant d'engagements exprimés
Article L421-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 32
Pour les véhicules de la catégorie L propulsés par un moteur thermique, la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la cylindrée du moteur (C), exprimée en litres, dans les conditions suivantes :
Article L224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30
Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur.
Article R445-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 28
maximal de la masse des loyers de l'organisme d'habitations à loyer modéré s'effectue en prenant en compte la somme des loyers pratiqués dans l'ensemble immobilier, dans la limite d'un montant mensuel fixé par arrêté du ministre chargé du logement, et exprimé
Article R713-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
Les candidats à une chambre de commerce et d'industrie territoriale qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés à cette élection peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de campagne par la chambre de commerce et d'industrie territoriale
Article 63
Le plafond des autorisations d'emplois pour 2008, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE PLAFOND
Article R811-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91
Le procès-verbal ne doit pas faire mention des opinions exprimées pendant les débats.
Article L312-78-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 76
Les tarifs réduits pour les activités des administrations publiques, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
Article R1241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 12
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1241-10, les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article L312-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
La base d'imposition de l'accise est, selon le produit ou son état physique, constituée par l'une des grandeurs suivantes, exprimée dans l'unité indiquée :
Article 76
en Cd + Hg + Tl) ; 50 g/h d'arsenic, cobalt, nickel, sélénium et leurs composés (exprimés en As + Co + Ni + Se) ; 100 g/h de plomb et ses composés (exprimés en Pb) ou 500 g/h d'antimoine, chrome total, cuivre, étain, manganèse, vanadium et leurs composés
Article 28
L'assemblée générale régionale se prononce à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Chaque représentant ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
Article 2
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont confiées au prestataire LegaVote sur la base des besoins exprimés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 15-1
La prestation de fidélisation et de reconnaissance permet aux sapeurs-pompiers volontaires d'acquérir des droits à pension exprimés en points et versés sous forme de rente viagère.
Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant.
Page 6 · 2 234 résultats