Article L312-78-1 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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Code des impositions sur les biens et services
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Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
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Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
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Chapitre II : ÉNERGIES
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Section 3 : Montant de l'accise
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Sous-section 2 : Niveaux de taxation
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Paragraphe 3 bis : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines administrations publiques
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L312-78-1
Article L312-78-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 76
Code des impositions sur les biens et services
En vigueur
Depuis le 12 juillet 2023
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Texte de l'article
Les tarifs réduits pour les activités des administrations publiques, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
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