Codes de loi français

Article 221-IX/01

transporteurs mixtes. 7 Unité mobile de forage au large (MODU) désigne un navire capable d'effectuer des opérations de forage ayant pour but d'explorer ou d'exploiter les ressources du sous-sol marin, comme les hydrocarbures liquides ou, gazeux, le soufre ou le sel

Article Annexe I

LOCALISATION FONCTION NOMBRE 78 Zone de défense et de sécurité IdF/ Préfecture de police/ DILT/ atelier du Chesnay Adjoint au chef d'équipe cellule carrosserie-peinture-sellerie-électricité

Article 34

Les arrêts-barrages à poussière incombustible ne doivent pas être installés dans les voies dont la couronne ou les parements sont neutralisés à l'eau ou aux sels. 3.

Article 4

équivalents, tels qu'ils sont définis à l'article 3. b) L'effluent rejeté n'apporte pas au milieu : Plus de 10 grammes par jour d'hydrocarbures ; Plus de 1 gramme par jour de composés cycliques hydroxylés, halogénés ou non ; Plus de 30 kg par jour de sels

LEGIARTI000021679162

extractives 14. 1 E Ardoisières souterraines 14. 1 EZ 6, 02 TC 14. 1 E Ardoisières à ciel ouvert 14. 1 EY 5, 80 14. 3 Z Extraction de potasse 14. 3 ZZ 6, 02 14. 3 Z Production de fluorine 14. 3 ZY 6, 02 14. 4 Z Extraction de sel

Article ANNEXE I c

Environnement PV Procès-verbal QSE Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement RAGE Règles de l'Art du Grenelle de l'Environnement RAP Référentiel d'activités professionnelles RIA Réseau Incendie Armé SEL

Article 2

métaux lourds, les deux ensembles doivent être considérés comme des déchets fortement acides (les déchets fortement acides qui ont été dilués sont également couverts par la définition des déchets fortement acides) ; " Déchets de traitement " : Les sels

Article 7

tels qu'ils sont définis à l'article 3 ; b) L'effluent rejeté n'apporte pas au milieu : Plus de 30 grammes par jour d'hydrocarbures ; Plus de 5 grammes par jour de composés cycliques hydroxylés, halogénés ou non ; Plus de 100 kilogrammes par jour de sels

LEGIARTI000021973269

solution (à 70% ou moins) Z Méthylpropylcétone Z Monomère/oligomère de silicate de tétraéthyle (à 20% dans l'éthanol) Z Nitrate de calcium en solutions (à 50% ou moins) Z Polyacrylate sulfoné en solution Z Polyglycérine, sel

Article 8

Le préfet pourra autoriser une valeur différente, sur demande justifiée de l'industriel après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. v) Les installations de grillage des sels produits par le traitement des déchets sont

Article (suite 2)

NOM APPARAISSANT DANS L'INDEX NOM DU PRODUIT CHAPITRE N° ONU ACIDE N- (HYDROXYÉTHYL)ÉTHYLÈNEDIAMINE TRIACÉTIQUE, SEL TRISODIQUE DE L', EN SOLUTION 17 ACIDE HYDROXY-2 (MÉTHYLTHIO)-4 BUTANOÏQUE 17 Acide 2-hydroxy-4-

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Borate de soude et autres sels de l'acide borique ; 2. Composés du carbone suivants : oxyde de carbone, sulfure de carbone, acide cyanhydrique, cyanures métalliques et cyanamide calcique ; 3.

Article Annexe

Inhibiteur de corrosion. 0,3 %. 21 Quinine et ses sels. a) Shampooings.

Article Annexe VI

Sels de l'acide cyanhydrique. Urée et dérivés. 007 Composés de l'azote : Ammoniums quaternaires. Composés acides de l'azote. Nitrates.

Article Annexe I

Seul un préposé nommément désigné et spécialement formé à cet effet a accès aux dépôts de cyanures, d'acide chromique et de sels métalliques. Celui-ci ne délivre que les quantités strictement nécessaires pour ajuster la composition des bains.

Article Annexe 1

de nature et fréquentation des plages Activités de tourisme et de loisirs Activités parapétrolières et paragazières offshore Extraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures Agriculture Extraction d'eau Agriculture Extraction de sel

Article 10

Sauf dispositions contraires définies à l'annexe, peuvent être utilisés lors de la fabrication des produits définis aux articles 1er à 9-1 un ou plusieurs des produits suivants : 1° Sel et substituts du sel ; 2° Epices, aromates et plantes aromatiques

Article Annexe II

Hydroxyde de calcium (1) 1305-62-0 (3) Magnésie (1) 1309-48-4 (3) Oxyde de zinc (1) 1314-13-2 (2) Carbonate de magnésium (1) 39409-82-0 (3) Carbonate de zinc (1) 3486-35-9 (2) Acides gras pairs saturés ou insaturés en C12 - C20 Sels

Article Annexe Ia

Référentiel des activités professionnelles Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage 1. CONTEXTE PROFESSIONNEL 1.