Article 221-IX/01

Code inconnu

En vigueurDepuis le 28 février 1988

Texte de l'article

Définitions Aux fins de l'application du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire : 2 Compagnie désigne le propriétaire du navire ou tout autre organisme ou personne, telle que l'armateur-gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, a accepté de s'acquitter de toutes les tâches et obligations imposées par le Code international de gestion de la sécurité. 3 Pétrolier désigne un pétrolier tel que défini à l'article 221-II-1/02.22. 4 Navire-citerne pour produits chimiques désigne un navire-citerne pour produits chimiques tel que défini à l'article 221-VII/08.2. 5 Transporteur de gaz désigne un transporteur de gaz tel que défini à l'article 221-VII/11.2. 6 Vraquier désigne un navire qui, en général, compte un seul pont, des citernes supérieures et des citernes latérales en trémie dans ses espaces à cargaison et qui est destiné essentiellement à transporter des cargaisons sèches en vrac ; cette définition englobe les navires tels que les minéraliers et les transporteurs mixtes. 7 Unité mobile de forage au large (MODU) désigne un navire capable d'effectuer des opérations de forage ayant pour but d'explorer ou d'exploiter les ressources du sous-sol marin, comme les hydrocarbures liquides ou, gazeux, le soufre ou le sel. 8 Engin à grande vitesse désigne un engin tel que défini à l'article 221-X/01.

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Décisions mentionnant Article 221-IX/01 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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