chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour délit de violence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Jean-Alphonse, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1999, qui, pour captation, transmission, diffusion d'images à caractère pornographique mettant en scène

Examen des moyens Sur le moyen unique de chaque demandeur, pris en ses troisième et septième branches 8.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 juin 1997, qui, pour violences sur son conjoint, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Daivy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Z... a été imprudent de se quereller avec Y... dont il aurait dû au premier abord se rendre compte du caractère emporté et violent ; que ce faisant, M.

l'instruction des charges suffisantes contre David X... d'avoir, à Château-Landon, en janvier ou février 1999, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par contrainte, violence

ayant entraîné la mort sans intention de la donner et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-7 et 222-8 du nouveau

chef de corruption de mineurs de quinze ans, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique

Marc X... coupable de violences par personne dépositaire de l'autorité publique n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail ; "aux motifs que la cour relève que les plaignants avaient décrit la scène

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2000, qui, pour violences et dégradations aggravées, l'a condamné, avec maintien en détention, à

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 octobre 1993) que M. Y... avait conclu avec M.

Bilel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2016, qui, pour violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5 et 221-1 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du

Kyrill, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende

, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique