1987, l'aménagement d'un horaire à temps partiel accompli les lundi, mardi, jeudi et vendredi ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin de bénéficier de la récupération des jours fériés du samedi

du code de procédure pénale, alors « que la prorogation du délai d'accomplissement d'un acte ou d'une formalité prévue par l'article 801 du code de procédure pénale ne joue que si ce délai expire un samedi

peuvent pas exclure la commission de faits touchant à l'intimité ; qu'il ne peut réfuter les allégations de sa fille Charifa X... sur les faits qu'elle lui reproche d'avoir commis sur elle enfant le samedi

le tableau de roulement des permanences des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Besançon pour la période du 5 septembre 2020 au 20 décembre 2020 », qui l'a notamment désignée les samedi

1 000 salariés et décidé, en conséquence, que les organisations syndicales ne pouvaient désigner qu'un seul délégué syndical, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expertise s'étant déroulée un samedi

X... travaillait du lundi au jeudi inclu de 24 heures à 8 heures du matin, le vendredi de 24 heures à 11 heures du matin et le samedi de 23 heures à 11 heures du matin et qu'ainsi le salarié effectuait

Le troisième prévoit que le délai prévu pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le troisième prévoit que le délai prévu pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

établi, sans réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels ''les horaires collectifs de travail au sein de la société Luckystar étaient de 8h30 à 19h du lundi au vendredi, et de 8h30 à 16h30 le samedi

établi, sans réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels ''les horaires collectifs de travail au sein de la société Luckystar étaient de 8h30 à 19h du lundi au vendredi, et de 8h30 à 16h30 le samedi

établi, sans réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels ''les horaires collectifs de travail au sein de la société Luckystar étaient de 8h30 à 19h du lundi au vendredi, et de 8h30 à 16h30 le samedi

autre précision « 2 à 3 matinées par semaine » ; que Mme H... indiquait que Mme M... travaillait « quelques matinées par semaine, assez régulièrement le lundi matin et quelquefois le mercredi et le samedi

voulait quitter la société X... pour s'installer à son propre compte ; que contrairement aux assertions du prévenu, la partie civile maintient qu'elle n'était pas au courant des travaux effectués le samedi

d'autant plus suspecte que les vérificateurs découvraient une comptabilité occulte au domicile de la prévenue ; que les manquements concernaient l'absence de recettes pour un grand nombre de soirées du samedi

octobre au jeudi 31 octobre 1996, la reprise du travail s'effectuant le lundi 4 novembre, sachant que le 1er novembre était férié ; que s'étant aperçu qu'il avait omis de décompter le jour ouvrable du samedi

le paiement à titre d'indemnités compensatrices de congés payés, de jours fériés chômés des 14 juillet 1979, 1er janvier 1983 et 14 juillet 1984 inclus dans des périodes de congés payés et tombés un samedi

session du troisième trimestre 1999 (audience des majeurs) de la cour d'assises du Maine-et-Loire qui s'ouvrira le lundi 27 septembre 1999 à 10 heures, et plus particulièrement du lundi 27 septembre au samedi

6, du Code de procédure pénale; "alors que Marie-Joséphine Y... ayant été placée sous mandat de dépôt à durée déterminée le 1er novembre 1995, ce jour férié et donc non ouvrable, de même que les samedi