CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 599 résultats pour « salaire variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14a7

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

demande de remise de dette sociale avancée, le conseil de Madame [U] [Y] explique que sa cliente perçoit la somme de 572,81 euros au titre des prestations sociales ( APL compris) et un complément de salaire

Source officielle

Page 6 sur 1730

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e2ab48d770a9cb5d5e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'employeur soutient que la salariée ne peut se prévaloir de l'intégralité de la rémunération variable dès lors que le salaire variable n'a pas été versé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

* 871,45 euros à titre de rappel de salaire variable au titre du mois de septembre 2015 et 87,15 euros au titre des congés payés afférents * 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355cebf1fa7f870d29fbf

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

l'exécution de ses fonctions, Monsieur [H] [L] percevra : - une rémunération brute annuelle de 50 000 € sur douze mois et demi, incluant la prime de vacances prévue par la convention collective ; - un salaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31674

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compensatrice de préavis et des congés payés afférents ; Condamné la SAS M2I Biocontrol à payer Mme [E] 1 260,00 euros et 126,00 euros au titre des congés payés y afférents au titre du rappel du salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c47

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

X... est salarié, chauffeur livreur à la Sté GPDis Centre, il apparaît qu'il s'agit d'un CDI.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eafe

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En vertu de ce salaire variable et de cet intéressement, le salarié se voyait notifier chaque année au mois de mars son salaire fixe et le bonus à réaliser et dans le premier trimestre suivant la fin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d48

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

faire des démarches utiles, de comprendre son budget et des papiers administratifs, que cependant elle a du mal à adapter ses ressources fluctuantes-comprenant une allocation d'adulte handicapé et un salaire

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2303197_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ou non-salariés ".

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102755_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Toutefois, il résulte des pièces versées au dossier que, si Mme D est sans emploi, son époux déclare des salaires variables allant jusqu'à 1 246 euros pour avril 2021, qu'il bénéficie d'indemnités chômages

Source officielle
CC

soc

61372307cd580146774048ad

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

qui s'en prévalait; qu'en déboutant le salarié de sa demande en rappel de salaires basée sur ces accords contractuels au motif qu'il n'établissait pas que sa rémunération variable eût excédé le "fixe

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c572

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

fixe depuis janvier 2007': 34 076,20 € - un rappel de salaires variables de 22 229 € avec le complément de salaire fixe de 650 euros et subsidiairement de 16 685 € sans ce complément, - les congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01973

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

II percevra en outre à titre de salaire variable un intéressement calculé à concurrence de 1 % de la marge brute au-delà de 75 000 euros de marge par mois [ . .] ; que l'article 5 dudit contrat précise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fe2011672de4709734a37b1

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

conclusions déposées au greffe par voir électronique le 17 avril 2018, il demande à la cour: - d'infirmer le jugement entrepris, - de condamner la société BAW à lui verser - 41.800 euros de rappels de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca77

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Cette prime représente une proportion du salaire variable selon les mois, sachant que ce salaire, qui ne comporte jamais d'heures supplémentaires, est resté constant de janvier 2000 à juin 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02562

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

engagé par la société Generali assurance vie en qualité d'inspecteur cadre à la direction commerciale et marketing par contrat du 1er janvier 1990 stipulant une rémunération constituée d'une partie variable

Source officielle
CC

soc

61372483cd5801467741620d

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

fixe et d'un salaire variable assis sur le chiffre d'affaire réalisé ; qu'elle a été licenciée le 25 mai 1999 pour avoir refusé sa mutation pour occuper le même emploi au magasin d'Aix-les-Bains, eu égard

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c7

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

L'employeur au regard de l'absence continue de la salariée depuis le mois de juin 2020 considère qu'en l'absence de travail effectif il était justement fondé à verser à la salariée le salaire variable

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc17504941653b9fbe3d70

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La société France Médias Monde demandait au conseil de débouter Mme X... de l'intégralité de ses demandes, à l'exception de celles relatives au salaire variable et à l'indemnité de congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10344

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[Z] les sommes de 92.612,47 € au titre du rappel de salaire variable pour l'année 2012 et 45.603,45 € au titre du rappel de salaire variable pour l'année 2013, correspondant au complément d&apos

Source officielle