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61 265 résultats pour « salaire unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67b98c38f76f78303433

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société répond que le salarié n'a pas renvoyé le questionnaire de mise à jour des données sociales qui lui a été transmis ainsi qu'à tous les salariés avec son bulletin de paie de novembre conformément

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02683_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

, 2011, 2013, 2014, 2015 et 2016, dès lors que les documents versés au débat sont soit insuffisants en nombre, soit essentiellement constitués de relevés bancaires et de factures ou de bulletins de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107ddc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] [Z] critique toutefois le jugement en ce qu'il a procédé à des rappels de salaires uniquement à compter du 1er juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a97

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Sur la demande de rappel de salaire S'agissant de la demande de rappel de salaire, il n'est pas contesté que la salariée a cessé de travailler pour le compte de la société Kaz An Nou Bel à compter du

Source officielle
CA

18e Chambre

6034838a2d82157120528a44

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

heures accomplies par la salariée suivant les plannings et états de salaire établis par elle-même sous le contrôle de la direction, qu'elle a fait le choix prioritaire de repos compensateurs prévus par

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf1b1dbbe3bae600244

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e3fc25a97f0381f53ee

Appel

18 juillet 2014

18 juillet 2014

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur les rappels de salaire et de primes 1- sur les salaires La salariée indique ne plus avoir été payée conformément au contrat pendant les mois de juin et juillet 2011 et conteste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9c

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Sur la demande de rappel de salaire S'agissant de la demande de rappel de salaire, il n'est pas contesté que le salarié a cessé de travailler pour le compte de la société Kaz An Nou Bel à compter du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00624

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

licencié un droit à réintégration ou au paiement d'une indemnité minimale de 12 mois de salaire uniquement lorsque cette annulation est motivée par l'absence ou l'insuffisance du plan de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En effet, outre la bonne entente qui est manifestée dans ces messages, Mme [V] [G] sollicitait les 'certificats de fin de travail' par courriel du 18 octobre 2017 et le paiement de ses salaires uniquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00057

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

licencié un droit à réintégration ou au paiement d'une indemnité minimale de 12 mois de salaire uniquement lorsque cette annulation est motivée par l'absence ou l'insuffisance du plan de sauvegarde de

Source officielle
CA

17e chambre

6013c5b599b6c387c4c870f4

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le respect de l'injonction : Mme [Z] soutient que l'association C3 CFA en lui remettant un bulletin de salaire unique pour le mois de mars 2015 faisant apparaître la totalité des condamnations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100567

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

G... épouse A... avait droit sur la période sollicitée de 1951 à 1962, à un salaire différé ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, sur la créance de salaire différé, l'article L. 321-13, alinéa 1er du code rural

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aaa

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Le 13 novembre 2017, le salarié adressait à la société une mise en demeure de payer ses salaires des mois de septembre et octobre 2017, et précisait : « Je constate à ce jour que mon salaire du mois de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa2

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Sur la demande de rappel de salaire S'agissant de la demande de rappel de salaire, il n'est pas contesté que le salarié a cessé de travailler pour le compte de la société Kaz An Nou Bel à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aaf

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Sur la demande de rappel de salaire S'agissant de la demande de rappel de salaire, il n'est pas contesté que le salarié a cessé de travailler pour le compte de la société Kaz An Nou Bel à compter du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f5fa

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En effet, outre la bonne entente qui est manifestée dans ces messages, Mme [C] [M] épouse [U] sollicitait les 'certificats de fin de travail' par courriel du 18 octobre 2017 et le paiement de ses salaires

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d683c9498318209bdb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'octobre et novembre 2022 ainsi que la remise des documents de fin de contrat, en soutenant que l'employeur reconnaît avoir délibérément procédé à une retenue de son salaire uniquement dans l'attente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632b2c81886c8c1bac970f

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

licenciement, Monsieur [M] [F] a saisi le 12 février 2008 le Conseil de prud'hommes de Bobigny à fin de voir la société INFO MEDIA PARK EST NEON condamnée à lui verser les sommes suivantes : - au titre des salaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1eb6a90a057d2a5b27

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Au total, les éléments de preuve sont insuffisants pour retenir l'existence d'une co-exploitation par les deux époux entre 1970 et 1976 et une créance de salaire unique pouvant être exercée en entier contre

Source officielle