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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71f
11 avril 2024
11 avril 2024
[Y] étaient co-exploitants et qu'à supposer la créance de salaire différé établie, M.
Source officielleciv1
613724c2cd58014677418219
30 octobre 2006
30 octobre 2006
(les époux Y...) ont assigné les consorts Y... aux fins de voir constater l'existence à leur profit d'une créance de salaire différé ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110898
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[S] [C] tendant à se voir reconnaître une créance de salaire différé ; AUX MOTIFS QUE sur la créance de salaire différé de M.
Source officielle3e chambre civile
65b360021d7564000872ddbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A hauteur de cour, Mme [YV] [C] sollicite l'octroi d'une créance de salaire différé.
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cf6
16 mai 2018
16 mai 2018
différé de monsieur [L] [T] à la somme de 5.839,53 euros; -fixer la créance de salaire différé de madame [P] [T] épouse [F] à la somme de 10.896,88 euros; -fixer la créance de salaire différé de
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932cc
1 avril 2025
1 avril 2025
différé liquidable sur la base d'un calcul retenant 51 mois et 3 jours, - dit que Monsieur [P] [A] est créancier sur la succession d'une créance de salaire différé liquidable sur la base d'un calcul
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110197
13 mai 2020
13 mai 2020
B... bénéficie d'une créance de salaire différé de 124.800 euros sur la succession de sa mère, Mme X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100291
18 mars 2015
18 mars 2015
Paul X... et fixé à la somme de 37. 451, 09 euros la créance de salaire différé ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sera déclarée recevable la demande de salaire différé clairement formulée par ce dernier dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100727
20 juin 2012
20 juin 2012
à salaire différé les descendants d'un exploitant agricole ; que dès lors, en reconnaissant à Marc X... une créance de salaire différé, sans vérifier, comme elle y était invitée, si l'exploitation invoquée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100741
24 juin 2015
24 juin 2015
en argent en contrepartie de leur collaboration, sont réputés légalement bénéficiaires d'un contrat de salaire différé, sans que la prise en compte de ce salaire puisse donner lieu au payement d'une soulte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101168
23 octobre 2013
23 octobre 2013
différé ; Attendu que Mme Danielle X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de salaire différé ; Attendu qu'il appartenait à Mme X..., qui revendiquait une créance de salaire différé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110081
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Jean X... de sa demande de créance de salaire différé ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « 3/ : - La créance de salaire différé : Le descendant d'un exploitant agricole est, selon les dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
6538b4317ffc2c8318ee01d7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[O] [A] au titre du salaire différé à 68.500 euros, - condamner M.
Source officielle1ère Chambre civile
6866ef8cd33109fd079b7302
3 juillet 2025
3 juillet 2025
doit être déterminée en amont des opérations de liquidation ; - la demande en salaire différé ne peut prospérer une fois le partage réalisé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100620
26 juin 2019
26 juin 2019
N... ne pouvait prétendre au bénéfice d'un salaire différé entre dix-huit et vingt-et-un ans, au motif qu'à cette époque, le salaire différé n'était dû qu'à partir de vingt-et-un ans, la loi fixant la
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a47
13 avril 2018
13 avril 2018
fixer la créance de salaire différé de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110500
9 juin 2021
9 juin 2021
1992 adressée au notaire, estimant alors qu'après déduction de sa dette, sa mère lui devrait encore les % de sa créance de salaire différé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100008
4 janvier 2017
4 janvier 2017
[E] [Z] bien fondé en sa demande de salaire différé sur la période comprise entre le mois de novembre 1969 et le mois d'octobre 1982, fixe à la somme de 124 800 euros la créance de salaire différé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110590
7 décembre 2016
7 décembre 2016
en argent en contrepartie de leur collaboration, sont réputés légalement bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé, sans que la prise en compte de ce salaire pour la détermination des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100353
28 mars 2018
28 mars 2018
94 501,33 euros la créance de salaire différé détenue par M.
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