MOTIFS QUE : « sur la responsabilité de la banque : que l'offre de prêt, acceptée le 12 mai 2003, mentionne que la banque a souscrit une assurance de groupe destinée à garantir l'emprunteur contre les risques

(les emprunteurs) ont, en mars 2006, contracté un emprunt auprès de la société HSBC (la banque) et adhéré à l'assurance de groupe souscrite par celle-ci afin de couvrir le risque décès ; que, se prévalant

D de se soustraire au risque de décès en renonçant à l'opération. 9.

Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise du Dr Baron, que le risque de décès au cours de la réalisation du test à l’ajmaline est inférieur à 0,1 %.

sur l'état de nécessité, il était toutefois établi, d'après divers éléments médicaux versés aux débats, l'urgence du transfert de la malade présentant des résultats d'analyse tels qu'il existait un risque

Y..., mais aussi par une adhésion de l'emprunteuse à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP) contre les risques de décès, invalidité ou incapacité

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Suisse d'assurances générales sur la vie humaine et couvrant les risques de décès et d'invalidité ; qu'à la suite d'un accident

prévaut d’un séquençage ADN des souches mycosiques Pichia kudriavzevii dont il serait porteur et d’un courriel d’un professionnel de santé des Etats-Unis d’Amérique pour soutenir qu’il est exposé à un risque

de l'état de santé de l'emprunteur, le notaire ne peut se contenter de rappeler dans l'acte de prêt la souscription par la banque d'une assurance de groupe destinée à couvrir ses clients contre les risques

deuxième catégorie d'invalidité et qu'il souhaitait bénéficier de l'assurance de groupe à laquelle il avait adhéré ; qu'un refus lui a été opposé, le contrat d'assurance garantissant exclusivement les risques

une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts en soutenant que le CEPME avait manqué à son obligation de les informer de la décision de l'assureur d'ajourner la prise en charge du risque

Y... étant décédé de mort naturelle le 1er mars 1993, la compagnie Axa a refusé sa garantie au motif qu'à la date de son décès M.

Z... au contrat d'assurance de groupe souscrit le 27 août 1985 par la banque COCEFI auprès de la compagnie Abeille-vie, contre les risques de décès, invalidité et incapacité de travail, était nulle pour

la police d'assurance de groupe souscrite par l'association de prévoyance des commerçants, artisans, professions libérales et leurs salariés Apcaplis auprès de la société Via assurances vie pour les risques

souscrit par l'établissement de crédit et auquel il avait adhéré; que l'assureur lui a opposé les stipulations de l'article 2 du même contrat, selon lesquelles "la garantie est limitée dès l'origine au risque

assurance de groupe police n8 AG 1472", et dont il a sollicité l'application en le produisant devant les juges du fond, stipule, dans son article 1er, que le contrat a pour objet la garantie "contre le risque

de survie, soit le risque de décès de l'assuré, que le risque couvert par l'assurance sur la vie est un événement certes certain dans sa réalisation mais incertain quant à sa date, qu'elle est alternative

Y... a adhéré, le 6 octobre 1981, à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la compagnie des Assurances générales de France (AGF) pour garantir les risques de décès et d'incapacité