Pour garantir le remboursement de ce prêt, Monsieur [C] a adhéré auprès de la SA Sogecap à une assurance de groupe n° 90193/90194 couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA

d'assurance de groupe souscrit par Delta prévoyance auprès de la société Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), pour la couverture des risques

25 juin 2015), que Mme [O] s'est portée « caution hypothécaire » d'un prêt consenti par le Crédit foncier de France (la banque) à [S] [T], lequel avait souscrit une assurance couvrant le risque

Z..., contre la Caisse nationale de prévoyance, auprès de laquelle avait été souscrit, par l'organisme qui avait consenti un prêt aux époux Pierre Z..., un contrat d'assurance de groupe contre les risques

attaqué (Rouen, 11 mai 1988), que M. et Mme Y... ont, pour l'acquisition d'un pavillon, demandé un prêt au Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie ; que, pour garantir le financement projeté contre le risque

différents prêts qui lui étaient consentis par la Banque commerciale privée (BCP), Didier B... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par celle-ci auprès de la compagnie Abeille paix vie contre les risques

X..., consentie par l'Union des assurances de Paris et destinée à couvrir les risques de décès, d'invalidité absolue et définitive et d'incapacité temporaire complète de travail de l'assuré; que M.

immobiliers ; qu'ils ont adhéré à une assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la société CNP assurances (l'assureur), chacun des concours financiers étant garanti contre le risque

Le 8 septembre 2016, invoquant l'inexactitude du taux effectif global (TEG) en l'absence de prise en compte des frais de l'assurance couvrant les risques de décès et de perte d'autonomie souscrite par

de décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale, force est de constater que la compagnie d'assurance ne l'a finalement accepté que pour les risques de décès et perte

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Aix-en-Provence, 18 décembre 2003), que la société Sollac a souscrit, auprès de la société AIG Europe (la société AIG), un contrat d'assurance couvrant les risques

Le 18 février 2009, afin de couvrir les risques de décès, d'invalidité absolue et définitive, de perte totale et irréversible d'autonomie et d'incapacité de travail à hauteur de la totalité du montant

cessait au 70ème anniversaire de l'assuré, de même que la fiche relative au risque décès, que M. et Mme [K] avaient déjà effectué trois opérations de défiscalisation pour lesquelles les prêts arrivaient

B... sur les risques d'un défaut d'assurance décès de ses parents, coemprunteurs solidaires avec lui, et que ce défaut d'information l'a conduit à accepter de s'engager alors que seul son risque de décès

X... avait fait une fausse déclaration lors de son adhésion au contrat d'assurance de groupe contre les risques de décès, invalidité et incapacité de travail souscrit auprès de la compagnie L'Abeille vie

La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April

groupe souscrit par la société laboratoires Mverck Sharp & Dohme Chibret auprès de la société SwissLife prévoyance et santé (l'assureur), ayant pour objet de garantir ses salariés notamment contre le risque

Y... a obtenu un prêt pour l'achat d'un appartement et a adhéré, à cette occasion, en janvier 1985, à un contrat d'assurance groupe de la compagnie Assurances générales de France (AGF) couvrant les risques