retraite ; qu'en déboutant pourtant M.

Les modalités d'adoption de ces avenants par le souscripteur sont communiquées par ce dernier à l'adhérent.

G... bénéficient d'un délai de rétractation prolongé dans les conditions légales ».

(la société) a souscrit, le 28 décembre 1979 auprès de la société Assurances générales de France (AGF), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2003), que la Fédération nationale des mutuelles des fonctionnaires et agents de l'Etat a souscrit

Les modalités d'adoption de ces avenants par le souscripteur sont communiquées par ce dernier à l'adhérent.

[B] sans emploi stable, les avait ainsi incité à souscrire au fonds « Doubl'ô » censé leur procurer les fonds nécessaires pour rembourser un emprunt concomitamment souscrit par la SCI qu'ils

a été identifié comme étant Léon X... ; que la question n'était évidemment pas de savoir si Alfred X... avait souscrit les bons numérotés 60829097 à 608249103, puisqu'ils ont été souscrits après son décès

« Garantie Retraite », aux termes duquel il s'engageait à verser annuellement une somme afin de bénéficier d'un capital garanti lors de sa mise en retraite. 2.

Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur ».

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le contrat d'assurances conclu par le demandeur, déchargeant la compagnie AXA Assurances de toute obligation pécuniaire; "aux motifs qu'Arnaud Y... a souscrit

unique commun aux pourvois : Attendu, selon les 8 arrêts attaqués (Versailles, 24 juin 1994) statuant sur contredits, qu'au cours des années 1960, plusieurs sociétés du groupe Total (TCFC CFR) ont souscrit

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2003), que la Fédération nationale des mutuelles des fonctionnaires et agents de l'Etat a souscrit

souscrit par M.

J... bénéficie d'un délai de rétractation prolongé dans les conditions légales ».

Ainsi, s'agissant de son contrat épargne d'assurance-vie ' épargne vie ANCRE AGF retraite' qu'elle exposait avoir souscrit en 1990 pour 8 ans puis fait proroger à son échéance, et auquel avait été incorporé

[K] de financer des investissements dans le cadre de la création d'un domaine de chasse privée impliquant des retraits à court terme, la banque n'avait pas manqué à son obligation de conseil

a été imitée sur une autorisation de prélèvement portant ses références bancaires, l'exemplaire compagnie des conditions particulières du contrat "retraite épargne" comporte la signature grossièrement