[B] [O] demande le renvoi de l'affaire au motif qu'un appel direct aurait été effectué par le patient et pour obtenir un certificat médical de situation actualisé qui tienne compte du retrait de la plainte

en possession de son passeport, les faits de violences conjugales pour lesquels il doit prochainement comparaitre devant le tribunal correctionnel font obstacle à un hébergement chez sa victime, le retrait

Son avocat ajoute qu'il existe des garanties de représentation (CNI, passeport, adresse, lettre de sa compagne et retrait de sa plainte par celle-ci), soulignant que si M.

La plainte doit être déposée pendant la détention ou dans les trois mois suivant son terme.

Elle se plaint devant la Cour, en particulier, du manque de protection et d’assistance de la part de l’État défendeur.

de la plainte déposée à son encontre.

La caisse de retraite a porté plainte. Mmes [R] ont été reconnues coupables d'escroquerie, et M.

rendu intolérable le maintien de la vie commune », ALORS, DE PREMIERE PART, QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que Madame Y... faisait valoir que le retrait

Toutefois, s'il est constant que sa concubine a déposé plainte à l'encontre de son compagnon pour des faits de violences conjugales, il ressort des pièces du dossier que cette dernière l'a retirée le 7

poursuivis à son auteur dans la mesure où, émetteur des timbres vendus, il pouvait, à l'origine, être supposé une collusion entre lui et le principal négociant pour influer sur leur cote, alors que c'est le retrait

    Plainte pénale contre S.M.

pour cette dernière une interruption temporaire de travail de trois jours, celles-ci, aussi déplorables soient-elles, n'ont cependant pas donné lieu au prononcé d'une condamnation pénale, eu égard au retrait

des coups avec les mains et des griffures, exercées sur son conjoint le 6 janvier et le 11 janvier 2023, ces faits, pour particulièrement regrettables qu'ils soient, outre qu'ils ont donné lieu au retrait

AU PLAN DE FRAUDE, ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE CINQUIEME MOYEN DE CASSATION PROPRE A X...

Cette plainte a fait l'objet le 11 septembre 2015 d'un soit-transmis au juge d'instruction spécialisé saisi. 5. Sans nouvelles des suites réservées à cette plainte, M.

  Quelques semaines après son placement en détention provisoire, l’intéressé retira sa plainte.

des services fiscaux ; qu'en application de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales, les plaintes tendant à l'application des sanctions pénales en matière d'impôts doivent être déposées par

de titre de séjour que pour organiser sa vie matérielle, fait regarder la présence du père de son enfant et de celui à naître comme nécessaire auprès d'elle, étant précisé qu'elle n'a pas obtenu le retrait