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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5a

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

de nationalité Française né le 02 Février 1955 à MEILHARDS (19510) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représentée par la SCP J. et E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c67

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

de nationalité Française née le 03 Octobre 1950 à St mathieu (87440) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f40

Appel

23 février 2016

23 février 2016

de nationalité Française, né le 01 Octobre 1936 à ST ETIENNE DE FURSAC (23290), Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf0

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Représenté par la S. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb2

Appel

2 février 2015

2 février 2015

de nationalité Britanique né le 04 Janvier 1948 à LONDRES Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dadf

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

de nationalité Française né le 10 Juin 1949 à CHELLES (77500) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

de nationalité Française né le 08 Février 1935 à FONTAINE (38) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b55

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

de nationalité Britanique né le 30 Novembre 1925 à GENES (ITALIE) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92021

Appel

16 février 2015

16 février 2015

de nationalité Française né le 18 Avril 1958 à BONE Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90213

Appel

4 février 2013

4 février 2013

de nationalité Française né le 17 Octobre 1950 à BONNAC LA COTE (87) Profession : Retraité, demeurant... représenté par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c83

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

de nationalité Française, né le 09 Septembre 1922 à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500), Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X

6253cb2bbd3db21cbdd8d029

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

- 59072 ROUBAIX CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour Chantal Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9122b

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

de nationalité Française né le 20 Juillet 1934 à VILLARS EN PONS (17260) Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90496

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

de nationalité Française né le 19 Avril 1946 à MARSEILLE Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cd

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

de nationalité Française né le 15 Mars 1946 à LIMOGES (87000) Retraité, demeurant ... représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES Ida Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92039

Appel

18 février 2015

18 février 2015

HUIT FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCOBAC 105 Avenue Victor-Hugo-1900 TULLE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

cour d'appel de LIMOGES, le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Jean Paul X..., de nationalité Française, né le 04 Mars 1941 à ARGENTAT (Corrèze), retraité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb7

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Madame Rose X..., née le 1er janvier 1914 à OBONNE, de nationalité Française, retraitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b73

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de nationalité Française, né le 09 Septembre 1950 à SAINT CYR (87), Retraité, demeurant ...

Source officielle

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