condition qu'elle ne comporte pas et en a par là-même restreint la teneur en violation de l'article L. 613-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances

.; que, sur les clichés photographiques, si Mme D... évoquait une certaine ressemblance entre G... et le premier agresseur, elle remarquait qu'un cliché ressemblait étrangement à celui du deuxième agresseur

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute et usage d'un document ressemblant à un acte

ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les trackers des sociétés Okwind, d'une part, et de la société Agrilec, d'autre part, étaient ressemblants

portée au caractère distinctif de la marque qui, tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, devait la conduire à rechercher si l'intensité de la renommée de la marque, la forte ressemblance

que pour contester cette décision, la société appelante fait valoir que le logo de la société PROCOVIGERS est quasiment identique au sien, les étiquettes apposées sur les viandes étant encore plus ressemblantes

fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de celles-ci" ; que le risque de confusion doit ainsi s'apprécier par les ressemblances

fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de celles-ci" ; que le risque de confusion doit ainsi s'apprécier par les ressemblances

fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de celles-ci" ; que le risque de confusion doit ainsi s'apprécier par les ressemblances

le « public averti » une même impression visuelle globale que le modèle de la société Impex, la cour d'appel s'est bornée à retenir que si les produits présentaient entre eux certaines ressemblances

l'on peut relever comme la forme de l'emballage et les qualités que l'on peut attendre de deux jouets électroniques, le jouet contrefaisant n'étant pas interactif, sont mineures par rapport aux ressemblances

un contexte de terrorisme biologique, Bernard X..., Jean-Jacques Y... et Michel Z... se sont concertés pour envoyer par la poste à plusieurs personnes des enveloppes contenant une poudre blanche ressemblant

octobre 1994, Louis X... a signalé un feu mis à ses archives ; que des témoins ont vu sur les lieux, aux dates indiquées, une femme pouvant ressembler à la prévenue, circulant à bord d un véhicule ressemblant

justice doit se suffire à elle-même et mettre la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; qu'ainsi, la cour d'appel qui ne caractérise pas la contrefaçon par une analyse positive des ressemblances

d'accusation a privé sa décision de motifs ; "alors que, au soutien de son mémoire, Z... avait également fait valoir que son inculpation du chef de tentative de vol était fondée sur une simple ressemblance

partie des objets et du mobilier se trouvant chez Franck Z... ressemble à ceux représentés sur les photographies remises par Martine Y... à son assureur à l'appui de l'état de ses pertes; que ces ressemblances

A... ne saurait suffire à faire disparaître l'infraction à l'interdiction de publicité directe ou indirecte pour le tabac ; qu'avec pertinence, le CNCT fait observer au surplus que la ressemblance entre

. ; que les films des caméras de sécurité des stations-service de Carquefou et de Vigneux permettent d'établir une très grande ressemblance entre le malfaiteur portant un vêtement à capuche et Jérémie