AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007663469
28 avril 1978
28 avril 1978
ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, A TITRE DE REDEVANCES D'OCCUPATION, LA SOMME DE 6.446,43 F, ET A TITRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REMISE
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ABH NETTOYAGE REMISE EN ETAT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2025 désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/12/2025
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Many - Remise en état et Nettoyage
11/12/2025
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ABH NETTOYAGE REMISE EN ETAT
25/09/2025
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R.E.A.S.(REMISE EN ETAT APRES SINISTRE)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/02/2025
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R.E.A.S. (REMISE EN ETAT APRES SINISTRE)
22/12/2024
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soc
6079b0df9ba5988459c50aaf
6 février 1985
6 février 1985
MENSUEL DE 700 FRANCS AVAIT ETE CONCLU ENTRE LES PARTIES, ET QUE LE REGLEMENT DE CE LOYER AVAIT ETE CONVERTI, PENDANT LES QUATRE PREMIERES ANNEES D'OCCUPATION, EN PAIEMENT PAR LE LOCATAIRE DES TRAVAUX DE REMISE
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