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6 625 résultats pour « relation de cause à effet avec les blessures subies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

N..., chef de l'établissement en cause, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment sous la prévention d'homicides et blessures involontaires, ainsi que de destructions involontaires de

Source officielle

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CC

cr

613724fecd5801467741a108

Cassation

6 janvier 1987

6 janvier 1987

de prudence dans la conduite de son engin et que cette infraction étant en relation directe avec la seconde collision l'était avec les blessures éprouvées par X... ; alors que l'arrêt attaqué qui relève

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Léon ROY pour blessures involontaires

613725b7cd5801467741ffde

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f426

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a5

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f433

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, maladresses ou autres défaillances de nature à caractériser une faute en relation de cause à effet direct et certaine avec le préjudice allégué, éventuellement dire si les lésions et séquelles sont imputables

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c342

Cassation

18 novembre 1986

18 novembre 1986

involontaires ne peut retenir à la charge de celui-ci une faute quasi délictuelle en relation de cause à effet avec l'accident à l'origine desdites blessures ; Attendu, en outre, que l'auteur d'une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0531DEC003677703

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

    Procédure suivie devant les juridictions pénales Le même jour, le juge d'instruction n o 3 de Pampelune ouvrit une enquête pénale en raison de graves blessures subies par le requérant.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00006

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ils ont exposé que, présents lors de l'attentat, ils avaient subi un préjudice en relation avec celui-ci.

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CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfbf

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

n'a pas été telle que X... se serait trouvé infirmé ou, à tout le moins, privé, par l'effet de la douleur, de tout discernement ; que si cette blessure et l'attitude de Y... ont pu expliquer que X...

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CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8ca

Cassation

1 avril 1968

1 avril 1968

A VIAL POUR L'ENSEMBLE DES BLESSURES A LUI CAUSEES AU COURS DE DEUX ACCIDENTS SUCCESSIFS SURVENUS LE 14 SEPTEMBRE 1964 DANS LESQUELS CE DERNIER FUT, LORS DU PREMIER ACCIDENT, BLESSE A LA TETE ET A LA

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210496

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e836

Cassation

8 février 1973

8 février 1973

DE CAUSE A EFFET, DIRECTE OU INDIRECTE, AVEC LE DOMMAGE ; QUE LES JUGES DU FOND NE SAURAIENT DONC DISSOCIER ARBITRAIREMENT LES DEUX COLLISIONS SUCCESSIVES DES LORS QUE LA PREMIERE AVAIT CREE LES CONDITIONS

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TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est nécessaire de connaître, avant de consolider le blessé, la dynamique de ses apprentissages scolaires ainsi que la qualité de son insertion sociale ; Dans le cas où la consolidation ne serait pas

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD003677703

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal suprême conclut que la réaction des agents de l’ordre n’était pas disproportionnée, et que les blessures subies par le requérant étaient dues au hasard, de sorte

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CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4d2

Cassation

21 octobre 1971

21 octobre 1971

N'AVAIT PAS SOLLICITE L'AIDE DE Y... ; D'AUTRE PART QUE CES MOTIFS SONT INSUFFISANTS POUR PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER SI LE DOMMAGE N'A PAS EU POUR CAUSE UNE FAUTE DE LA VICTIME,

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CC

cr

édure suiviec/Nicolas X

613726a9cd5801467742779f

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

686766f47c03803a32c2714b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la victime a eu un rôle passif ou actif dans l'activité au cours de laquelle le dommage a été subi, l'obligation de sécurité de l'exploitant étant une obligation de résultat dans le premier cas et une

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CC

cr

6079a8669ba5988459c4d217

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du

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