deux fois pour le même fait, qu'elle a, en effet, reçu un avertissement injustifié pour refus de recevoir la clé avant d'être licenciée pour le même motif, que la première sanction a épuisé le pouvoir

Sur le licenciement, il expose que : - les griefs visés dans la lettre de licenciement avaient déjà été sanctionnés puisqu'ils sont identiques à ceux de l'avertissement et qu'au demeurant ces faits étaient

La réalité de ces deux embauches est établie au vu des mentions du jugement. La première de ces embauches a eu lieu une semaine après le licenciement de M. [B] le 26 décembre 2018.

En l'espèce, il ressort de la lettre de licenciement qu'il est reproché au salarié d'avoir refusé de continuer à travailler la nuit alors qu'il avait été embauché pour occuper un poste de nuit et qu'il

[Z] aurait quitté le chantier une demi-heure plus tôt, sans qu'il ne le déclare sur le rapport journalier concerné, la sanction du licenciement apparaît disproportionnée pour sanctionner un départ anticipé

du 23 juin 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 29 septembre 1998) d'avoir réformé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que le licenciement de M.

licenciement, le conseil de discipline devait se prononcer sur la sanction disciplinaire de M.

y a lieu de constater, dès lors, qu'elle ne produit aucun élément objectif justifiant de sa décision de licencier l'appelant et que la situation était exactement la même lors du licenciement de celui-ci

de ses demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt retient que le refus

Il a refusé cette affectation.

MOTIFS Sur le licenciement Mme [C] conteste les motifs de son licenciement et soutient que n'est pas justifié le refus discrétionnaire de l'employeur de poursuivre l'exécution du travail en télétravail

Elle a continué de refuser d'appliquer ces nouveaux horaires.

entreprise ; qu'en l'espèce, le licenciement est fondé sur un refus de proposition de modification du contrat de travail, consécutif à la non réalisation des objectifs portant sur la mise en place du

Le 10 septembre 2016, le salarié a été licencié pour faute grave. 4. Contestant les sanctions disciplinaires et son licenciement, M. [X] a saisi la juridiction prud'homale.

Si le licenciement est refusé, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit. ". 3.

DE LICENCIEMENT, LE FAIT QUE D'AUTRES SALARIES AIENT, POUR LES MEMES CAUSES, RECU UN AVERTISSEMENT NE CONSTITUANT PAS UNE EXCUSE POUR LUI, QUE L'ABSENCE DE CONGEDIEMENT DE CES AUTRES SALARIES IMPLIQUE

pour avoir refusé cette sanction ; Attendu qu'en effet est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié refusant une rétrogradation injustifiée et il apparaît en l'espèce qu'indépendamment

Attendu que la lettre de licenciement est ainsi libellée : Nous vous avons reçu le 18 octobre 2004 pour l'entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre encontre.

I- Sur le licenciement Considérant que Monsieur X... a été convoqué à un entretien préalable en vue de la prise "d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement" suivant courrier recommandé en date

, soit prononcer une autre sanction en lieu et place de celle refusée.