X..., engagé le 3 février 1986 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de responsable du secteur enfance et jeunesse, a été licencié le 12 octobre 1989 pour avoir refusé la sanction disciplinaire

[L] [C] a été embauché par la société Domofrance en qualité de gestionnaire d'immeubles.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite fondée sur le fait que X... avait pris en considération le fait que Sandrine A... avait refusé

cause du licenciement ; que M.

légitimement à l'employeur d'invoquer tout comportement antérieur, même éventuellement déjà sanctionné ; alors, enfin, subsidiairement, que, la lettre de licenciement ayant reproché à Mme X... notamment

d'assistant de gestion avait été formulée lors de l'entretien préalable et que l'existence même du licenciement était subordonnée au refus par le salarié de cette offre de reclassement, de sorte que cette

suffisamment le motif économique du licenciement ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la responsabilité du centre de Pouance, qui était jusque là partagée entre MM.

Y..., qu'elle avait embauché en qualité "d'aide conducteur Moulin" le 2 mars 1981 et qu'elle a licencié pour faute grave le 8 octobre 1986, diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de

, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée reproche à la cour d'appel d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, en premier

X..., quand cette réduction de salaire caractérisait une sanction pécuniaire prohibée, et que la transaction était réputée non écrite, a violé, par refus d'application, l'article L. 122-42 du Code du travail

Y..., se sont mis en grève ; qu'après avoir reçu l'un et l'autre un avertissement disciplinaire de la part de leur employeur, ils ont contesté la légalité de cette sanction devant la juridiction prud'homale

11 septembre 1989 qui contenait une clause de mobilité, exerçait au siège social de Saint-Etienne les fonctions de chef du bureau des études marketing du groupe depuis fin 1990 ; qu'elle a été licenciée

, l'ACP ayant alors notifié à Mme X... deux avertissements non fondés, puis procédé à son licenciement dès que celle-ci avait protesté à l'encontre de ces sanctions ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions

Y... en 1994, 1995 et 1997 ; que, dans sa décision de refus de licenciement du 27 mai 1997, l'inspection du travail déclare non fondés les griefs de l'employeur et conclut qu'il existe un lien manifeste

Y... s'analysait en un licenciement abusif et de l'avoir condamné, en conséquence, à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, premièrement, manifeste une volonté claire

, dans la rémunération, la formation, le reclassement, l'affectation, la classification, la promotion, la mutation, la sanction ou le licenciement, toutes circonstances que les questions posées et qui

[A] [X] a contesté avoir reçu la lettre notifiant le licenciement et a demandé à l'employeur de communiquer les documents de fin de contrat et de régler le solde de tout compte.

jugée "incorrecte" par l'employeur et devant le refus du salarié de signer le contrat à durée déterminée qui lui était présenté qu'il a été décidé de recourir à une procédure de licenciement ; qu'il appartenait